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• Occasionnellement, nous vous demandons de fournir votre adresse de courrier électronique et autres renseignements personnels, soit pour notre liste de diffusion, pour les pétitions en ligne, pour les participations aux mémoires à la carte ou pour toute correspondance. Ces informations sont traitées de façon confidentielle par le MDN. La liste de diffusion ne peut être achetée ou louée. Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour retirer votre nom ou nous faire part d'un changement d'adresse.
• Tel que soumis par l'usager, certaines informations personnelles seront acheminées à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec.