• Pour corriger les distorsions causées par le mode de scrutin actuel.
• Pour atteindre les cinq objectifs suivants :
  1. Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire.
  2. Viser une représentation égale des femmes et des hommes.
  3. Incarner la diversité québécoise.
  4. Permettre le pluralisme politique.
  5. Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise.
• Pour concevoir autrement la représentation électorale et développer un consensus au sujet de la nouvelle carte électorale du Québec (lire la lettre d’opinions)

Avoir un mode de scrutin mixte compensatoire, pour la population, qu’est-ce que ça veut dire?



✓ Ça veut dire faire deux choix lors du vote : choisir la personne qu'on souhaite pour représenter sa circonscription; ET choisir le parti qu'on préfère.	C'est ce qu'on appelle un modèle mixte. Deux bulletins de votes sont nécessaires. Les deux bulletins se remplissent au même moment. Le 1er bulletin ressemble à celui utilisé actuellement, dans chacune des circonscriptions. Le 2e bulletin présente les différents partis et leurs listes régionales de candidates et de candidats.
✓ Ça veut dire obtenir une Assemblée nationale qui reflète nos choix véritables. ✓ Ça veut dire qu'il n'y a plus de votes perdus et qu'on peut voter selon ses valeurs. ✓ Ça veut dire qu'il n'y a plus de différence (de distorsion) entre ce que nous demandons et ce que nous obtenons.	Pour s'assurer que la population obtienne ce qu'elle a demandé en votant, il faut comparer la volonté populaire globale au nombre de sièges de circonscription obtenus par chaque parti. La comparaison permet de corriger les iniquités partout au Québec, c'est que qu'on appelle une compensation nationale. C'est le résultat des votes du 2e bulletin qui indique le % de sièges que chaque option politique devra occuper, en réunissant des députées et des députés de circonscription et de compensation. Ainsi, si un parti obtient un % de sièges de circonscription plus bas que le % d'appui que la population lui a accordé, il occupera en bout de ligne sa juste part du total des sièges de l'Assemblée nationale. Il faut avoir assez de sièges de compensation pour effectuer une véritable correction des distorsions, soit environ 78 sièges de circonscription et environ 50 sièges de compensation, pour le Québec.
✓ Ça veut dire équilibrer les régions pour que toutes les options politiques et que tous les votes soient respectés, partout au Québec, et avec la même équité.	Pour que l'expression du pluralisme politique soit possible partout et que le respect du vote ne varie pas d'une région à l'autre, il faut réunir certaines régions administratives peu populeuses pour former 8 régions électorales. Ces zones servent uniquement au processus électoral. Elles permettent de corriger les distorsions dans toutes les régions et d'avoir des listes régionales de candidates et de candidats.
✓ Ça veut dire avoir accès à plusieurs députées et députés : de 7 à 28, selon les régions électorales. ✓ Ça veut dire que la campagne électorale nous permet de les connaître et qu'ils sont tous légitimement élus.	En plus d'être encore représenté par une députée ou un député pour sa circonscription, nous aurions accès à des députées et à des députés régionaux pouvant être de plusieurs partis différents. Chaque parti présente sa liste de candidates et de candidats, par région électorale. Ces listes régionales permettent d'avoir une Assemblée nationale réunissant des députées et des députés de toutes les régions, car chaque région électorale dispose d'un nombre déterminé de sièges, dont 6 sur 10 seront des sièges de circonscription.
✓ Ça veut dire avoir une Assemblée nationale qui applique les valeurs d'égalité et accueille la diversité ethnoculturelle de sa population.	Pour arrêter de se fier au hasard, cela demande de mettre en place des mesures structurantes et des mesures financières pour une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes et pour que la diversité ethnoculturelle québécoise fasse partie de la réalité de l'Assemblée nationale.



• Parce que le système actuel crée des distorsions entre la volonté populaire et les résultats électoraux;

  Les distorsions du mode de scrutin actuel (uninominal majoritaire)

  Élections générales de 2003

• parce que, les distorsions régionales se répètent et des populations n'obtiennent pas la représentation demandée
  
  Analyse des distorsions régionales élections 2007-2008
  
  Résultats détaillés des régions administratives des distorsions par Parti (élection 2007-2008)


• parce que, le mode de scrutin actuel génère un très grand nombre de votes perdus dans toutes les régions du Québec, ainsi qu’à l’échelle nationale - la population des régions est mal représentée


• parce que, à trois reprises, il a porté au pouvoir un parti ayant obtenu moins de votes que celui qui a formé l’opposition (1944, 1966 et 1998);

  Élections générales de 1998

• parce qu’il ne permet pas d’obtenir une représentation égalitaire des femmes à l’Assemblée nationale;

  Les femmes composent la moitié de la population du Québec; une démocratie saine et réellement représentative devrait refléter cette égalité démographique. Or, à la suite des élections de 2007, les femmes n’occupaient que 25,8 % des sièges de l’Assemblée nationale. La représentation des femmes à l’Assemblée nationale a même diminué depuis 2003, alors qu’elle se situait à 30,4 %. Ce recul démontre que la progression des femmes en politique est incertaine : elle ne se fera pas « toute seule ». Vouloir l’égalité des femmes et des hommes à l’Assemblée nationale, c’est vouloir s’assurer d’un partage équitable du pouvoir entre les deux composantes de la société.

• parce qu’il ne permet pas d’obtenir une juste représentation de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale;

  Puisque l’Assemblée nationale a pour mandat d’agir au nom du peuple, il est légitime de s’attendre à ce que la population entière se reconnaisse dans sa composition. Or, les personnes issues de la diversité ethnoculturelle ne peuvent se sentir bien représentées à cette assemblée. Elles n’y occupent actuellement que 11 sièges, ce qui équivaut à moins de 9 % de la députation alors qu’elles constituent plus de 20% de la population du Québec.

• parce que le mode de scrutin actuel fait obstacle au pluralisme politique, c’est-à-dire à l’expression d’idées politiques différentes et à l’émergence de tiers partis.

  Le mode de scrutin majoritaire empêche ainsi les tiers partis d’obtenir leur juste place à l’Assemblée nationale, soit une place correspondant à l’appui qu’ils reçoivent de la population. À cet égard, le nombre de sièges obtenus par l’ADQ lors des élections générales de 2007 constitue une exception et non une norme. En fait, dans toute l’histoire québécoise, l’élection de 2007 est la seule à avoir produit un résultat comportant peu de distorsions à l’échelle nationale. Cette élection ne permet donc pas de conclure que le système majoritaire accorde une représentation équitable aux tiers partis.

• parce que ce système ne permet pas de réaliser ce principe fondamental de la démocratie qu’est l’égalité.

  Pour le réaliser, il faudrait en premier lieu que chaque vote compte également. Actuellement, le poids des votes varie selon le parti pour lequel on vote et l’endroit où on habite. Cela donne lieu à des votes perdus. Tous les votes des gens ayant appuyé une candidate ou un candidat défait sont perdus. De telles pertes se produisent dans chaque circonscription et à chaque élection. Lors des élections de 2007, 56,7 % des votes n’ont pas compté.

• parce que la représentation par circonscription se réalise au détriment de la représentation des idées politiques de l’ensemble de la population.

  En privilégiant la représentation de petits territoires, on perd de vue que l’Assemblée nationale est un lieu décisionnel où l’on doit se préoccuper de l’intérêt de toute la population et non de 125 intérêts particuliers. Ce fonctionnement occasionne la perte de nombreux votes partout au Québec, ce qui constitue une entrave au pluralisme politique, notamment parce que les tiers partis ne présenteront pas des candidatures dans toutes les circonscriptions.

• parce que nous sommes un des derniers pays à l’utiliser malgré ses défauts évidents.

  Plusieurs nations ont opté pour un meilleur système, qui permet un exercice plus juste et plus complet de la démocratie. Chaque population a le droit, la possibilité et la responsabilité d’améliorer la démocratie sur son territoire. Il en va du respect du droit à la représentation.

L’Écosse, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne et le Mexique utilisent le mode de scrutin mixte compensatoire. Dans ce type de scrutin, les sièges du scrutin proportionnel servent principalement à corriger les distorsions du scrutin majoritaire (de circonscription). L’objectif est de combler la différence entre le nombre de sièges nécessaires pour obtenir un résultat proportionnel et le nombre de sièges gagnés par les partis au scrutin majoritaire (donc le nombre de députées et députés de circonscription). Il s’agit de la compensation nationale.

Une fois le nombre de sièges de compensation connu, la redistribution de ces sièges pour chaque parti se fait à partir de listes régionales, ce qui produit un lien entre la population et les personnes élues. Le DGEQ a démontré qu’une compensation nationale avec une redistribution régionale des sièges de compensation est relativement aussi proportionnelle qu’une compensation nationale « pure ».

Avec le modèle avancé par le MDN, la représentation des citoyennes et citoyens de toutes les régions seraient équivalentes à la représentation actuelle. Chaque citoyenne et chaque citoyen serait représenté dorénavant par une ou un député pour leur circonscription et au moins deux autres député-e-s pour leur région électorale.

60% des membres de l’Assemblée nationale serait élu dans des circonscriptions, comme actuellement et 40% le serait à la proportionnelle. Plus ou moins 128 membres composeraient l’Assemblée nationale.

Le Québec serait divisé en 8 régions électorales, composées d’une à trois régions administratives telles qu’on les connaît actuellement; chacune de ces régions électorales regroupe au moins trois circonscriptions voisines et comporte au moins deux sièges de compensation. 50 députées et députés sont élus dans ces régions électorales.

Le Québec serait divisé en plus ou moins 78 circonscriptions électorales (incluant les circonscriptions d’exceptions) regroupant chacune d’elle un nombre d’électeurs et d’électrices n’étant ni inférieur, ni supérieur à 25% de la moyenne québécoise d’électeurs et d’électrices par circonscription. 78 députées et députés sont élus dans ces circonscriptions.

Ce type de mode de scrutin mixte, avec une compensation nationale et une redistribution des sièges de compensation, permet d’atteindre un équilibre entre la représentation des citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec et l’équité relative du vote sur l’ensemble du territoire.