Le MDN vous remercie pour votre participation et pour votre appui à la campagne Urgence démocratique, dont l’objectif était d’amener les partis politiques à agir pour que les prochaines élections générales se déroulent avec un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Déclenché en décembre 2009, le compte à rebours s’est terminé le 11 juin 2010, par la fin des travaux de l’Assemblée nationale du Québec. Plus de cent organisations représentant plus d’un million de personnes, des dizaines de personnalités publiques et près de mille individus ont demandé une réforme du mode de scrutin en appuyant cette campagne.
Des échos de la conférence de presse du 31 mai 2010 * NOUVEAU *
Site web et radio de Radio-Canada
www.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2010/05/31/003-reforme-scrutin-plaidoyer.shtml
Le Devoir du 1er juin
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/289977/nouveau-plaidoyer-citoyen-pour-un-autre-mode-de-scrutin?utm_source=infolettre-2010-06-01
Un reportage le 31 mai à CIBL
http://cibl1015.com/radiomontreal/le-mouvement-democratie-nouvelle-milite-pour-une-reforme-de-la-loi-electorale-au-quebec
Le 4e segment de l'émission Le Club des ex du 1er juin 2010 (copier le lien dans votre navigateur)
http://www.radio-canada.ca/audio-video/#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2010/RDI2/LeClubDesEx201006011230.asx&pos=0
Une entrevue à Radio 103,3 (Longueuil) - le 2 juin 2010
http://podcast.fm1033.ca/podcast/download_mp3/5652.mp3i
Lettres aux partis politiques et réponses obtenues
(lettres envoyées le 16 mai 2010)
- Lettre à l'Action Démocratique du Québec
- Lettre au parti Libéral du Québec
- Lettre au Parti Québécois
- Lettre à Québec Solidaire
- Mot de la présidente - 24 avril 2010
- Agir en 2010
- Des appuis qui progressent… et ce n’est pas terminé!
- Le MDN et la campagne sont aussi sur Facebook
- Ateliers Vers un nouveau mode de scrutin
- Adhérez au MDN et aidez-le à réaliser ses actions
- Pendant ce temps à l’Assemblée nationale
- Exemple de message à transférer dans votre entourage
- Exemple de signature automatique à insérer au bas de vos messages courriel :
- Extraits de certains messages envoyés dans le cadre de la campagne Urgence démocratique
- Documents de présentation du Mouvement pour une démocratie nouvelle
- Communiqués de presse
- À venir : liens vers les sites des organisations appuyant la campagne
Mot de la présidente - 24 avril 2010
Pour que les prochaines élections générales se déroulent avec un nouveau mode de scrutin, il faut faire davantage que de le souhaiter – il faut agir ET il faut agir en 2010!
La démocratie est bien malmenée! Devant l'ampleur des travaux nécessaires à l'amélioration globale de la démocratie, il n’existe qu’une solution : agir avec vigueur pour ne pas cautionner l’inacceptable.
Il n'existe évidemment pas de solution unique réglant tous les problèmes d'un seul coup de baguette magique. Cependant, certaines actions pouvant avoir des retombées positives sur l'ensemble de la démocratie, l'énergie qu'on y met s'en retrouve décuplée. C'est le cas du travail que nous faisons ensemble pour obtenir un nouveau mode de scrutin pour le Québec.
Depuis 1999, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) poursuit sans relâche ses actions éducatives et ses interventions auprès des pouvoirs politiques. Sans partisanerie, il se porte à la défense du droit à la représentation et il maintient le cap sur son objectif : que le Québec dispose d’un mode de scrutin vraiment démocratique, adapté à la société québécoise et à ses valeurs.
Ce travail de longue haleine s'effectue grâce à la contribution assidue de militantes et de militants et d'organisations alliées ainsi que grâce à l'appui accordé par la population. Si vous partagez les mêmes aspirations démocratiques que le MDN, je vous invite à participer à la campagne Urgence démocratique.
Pourquoi parler d’urgence? Parce que les actions de cette année détermineront le mode de scrutin qui sera utilisé lors des prochaines élections générales. En effet, afin que ce changement soit en place pour les prochaines élections, un projet de loi doit être déposé, et l'Assemblée nationale doit accepter d'en débattre, avant la fin de la session parlementaire en juin 2010. Au-delà de cette date, il faudra attendre encore au moins sept ans, soit dans deux élections, pour que la population obtienne le respect de ses choix, pour que les options soient proportionnellement, donc équitablement, représentées.
- Visionnez Urgence démocratique, un clip vidéo produit par le Mouvement pour une démocratie nouvelle et réalisé par Mireille Couture (6 minutes). Transmettez-le largement dans votre entourage pour faire connaître le plus largement possible la campagne Urgence démocratique. Le vidéo peut aussi être visionné et partagé à partir de http://vimeo.com/11031688
- Ajoutez votre appui individuel : http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis/index.php
- Donnez l’appui de votre organisation : contactez Geneviève Dorais, info@democratie-nouvelle.qc.ca
- Ajoutez votre appui en tant que personnalité publique : contactez Mercédez Roberge, mroberge@democratie-nouvelle.qc.ca
- Inscrivez-vous à la liste d’envoi [MDN-Actions] afin de recevoir les messages de la campagne. Il s’agit de courts messages, rédigés autour d’un thème particulier et est accompagnés d’une fiche donnant davantage d’information. Les sujets abordés sont, par exemple, les démarches déjà réalisées, le pluralisme politique, la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle, ou encore, la confrontation des mythes entourant la réforme du mode de scrutin. (Voir les extraits – voir tous les messages et les fiches explicatives)
- Transférer les messages dans vos réseaux, à vos députées et vos députés ainsi qu'à vos médias. Plus les messages circuleront, plus la pression sur l'Assemblée nationale sera forte.
Il y a maintenant plus de 40 ans que le projet est constamment remis … l’attente a assez duré. Le temps est à l’action. En 2010, la population québécoise a rendez-vous avec le nouveau mode de scrutin et il importe de mettre toutes les énergies en commun afin de ne pas rater ce rendez-vous.
Tant qu’il ne sera pas remplacé, le mode de scrutin actuel ne permettra pas de respecter des valeurs fondamentales de la démocratie, comme le pluralisme politique et la représentation de la volonté populaire. Le système majoritaire utilisé au Québec crée des votes perdus et des distorsions dans le résultat des élections. Il est un frein à la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle. Le taux de participation aux élections est en chute libre au Québec. Il faut à tout prix stopper l'érosion et redonner confiance aux citoyennes et citoyens en la démocratie. Il est temps que le vote compte vraiment et que le système politique québécois soit réellement démocratique.
Avec votre aide, l'année 2010 pourra être celle où se conclura la longue marche vers un nouveau mode de scrutin pour le Québec. Ce changement produira un effet d'entraînement fondamental. En effet, le fait de se sentir partie prenante de la démocratie, de voir ses idées (et celles des autres) équitablement représentées et de se reconnaître dans la composition de l'Assemblée nationale, modifiera profondément notre lien avec la démocratie, la façon de la vivre et la relation entre la population et le pouvoir de l'Assemblée nationale.
J’espère vivement que vous accorderez votre appui à la campagne et que vous la ferez connaître. Votre aide est essentielle.
Je vous remercie pour votre solidarité
Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Le compte à rebours vers un nouveau mode de scrutin est commencé et le MDN a besoin de nous. C'est une urgence démocratique.
Des appuis qui progressent… et ce n’est pas terminé! i
Les appuis individuels, dont des personnalités publiques, ainsi que les appuis d’organisations proviennent de toutes les régions et réunissent des préoccupations d’une impressionnante variété (voir listes http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis/index.php).partout au Québec.
Quelques repères :
- Au 28 février 2010, Urgence démocratique est appuyée par près de 300 personnes et par 55 organisations importantes et très diversifiées (nationales, régionales et locales).
- Au 19 avril 2010, plus de 460 personnes ont donné leur appui à la campagne, ainsi que 25 personnalités publiques et plus de 80 organisations nationales, régionales et locales.
- Au 24 avril 2010, Urgence démocratique est appuyée par près de 600 personnes, dont près de 30 personnalités publiques, et près de 90 organisations nationales, régionales et locales.
Je suis convaincue que beaucoup d’autres personnes et organisations veulent ce que le MDN vise par cette campagne : utiliser, aux prochaines élections générales du Québec, un mode de scrutin cohérent avec nos valeurs démocratiques.
Il reste deux mois avant la fin des travaux de l’Assemblée nationale, et un grand nombre d’appuis peuvent s’ajouter si chaque personne et chaque organisation lisant ce message posent les simples gestes suivants : appuyer la campagne, diffuser ses messages et la faire connaître autour de vous.
Le MDN et la campagne sont aussi sur Facebook
La page de la campagne est accessible sur http://www.facebook.com/pages/Urgence-democratique/219018136629?ref=nf&v=wall.
Le groupe du MDN est accessible sur http://www.facebook.com/group.php?gid=123053450373
N’oubliez pas qu’être membre de ces pages ne remplace pas l’appui formel à la campagne – qu’il faut inscrire sur http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis/index.php.
Ateliers Vers un nouveau mode de scrutin
Les ateliers Vers un nouveau mode de scrutin se poursuivent. Pour voir les dates des prochains rendez-vous, consulter le matériel pédagogique et planifier un atelier pour votre organisation : www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers
Adhérez au MDN et aidez-le à réaliser ses actions
Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s'emploie à ce que le Québec dispose d'un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Organisme d’action communautaire autonome, son rôle est d'aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces résultats et de faire pression sur les pouvoirs politiques pour défendre les droits démocratiques de toute la population.
Devenez membre du MDN (cotisation de 15$/an pour les individus et pour les organismes) et soutenez-le.
Le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (Québec) a encore une fois refusé d’accorder une subvention au MDN, alors qu’il correspond à la définition d’un organisme ayant pour mission la défense collective des droits. Le financement du MDN provient des dons des organisations alliées ainsi que des contributions de ses membres (qui ajoutent souvent un don à leur cotisation annuelle). Toute aide de votre part sera très appréciée – tant individuellement qu’au nom de votre organisation.
Pendant ce temps à l’Assemblée nationale
Du 16 février au 16 mars 2010, la Commission des institutions a entendu plus de quarante personnes et organisations donner leur avis sur le projet de loi no 78 modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-78-39-1.html
Ce projet de loi ne contenait pas ce que nous demandons : un nouveau mode de scrutin. (Lire mémoire du MDN et les communiqués)
Le 25 mars, le projet de loi no 78 a été scindé en deux, tel qu’il a été abondamment demandé lors des auditions devant la Commission des institutions. Soulignons que la majorité des personnes et des groupes, dont le MDN et le Directeur général des élections, ont alors décrié les inégalités du vote que produiraient les modifications proposées (moins de 10 groupes ont appuyé les modifications aux règles concernant la carte). Quant à la nécessité de changer de mode de scrutin, elle s'est imposée dans le débat comme étant l'élément manquant du projet de loi 78, puisqu'elle a été réclamée dans près du tiers des interventions (plus de la moitié si l'on ne tient pas compte des interventions portant exclusivement sur les articles sur le financement des partis politiques).
La dizaine d’articles qui proposaient de changer les règles pour définir la carte électorale sont maintenant intégrés dans le projet de loi no 92, alors que la quarantaine d’articles portant sur les règles de financement des partis politiques se retrouvent maintenant dans le projet de loi 93. Ni l’un ni l’autre n’a encore été appelé par le gouvernement et il est prévisible que le gouvernement débute par l’étude du projet de loi sur le financement (no 93).
Les prochaines semaines seront très remplies pour la Commission des institutions : étude des crédits budgétaires (du 22-04 au 12-05), auditions sur balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (à compter du 18 mai), etc. De plus, le débat n’a pas encore eu lieu sur l’audition de la proposition révisée du Directeur général des élections du Québec. Si jamais le projet de loi no 92 (sur la carte) se rend jusqu’à l’étude détaillée, le gouvernement ne pourra faire abstraction de l’ampleur des critiques formulées quant aux inégalités des votes. Le travail fait autour du projet de loi no 78 portera donc fruit. Bravo et merci.
Pour voir les vidéos des auditions, dont celle du MDN (16-02), consultez les archives vidéo sur http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/index.html ,
Exemple de message à transférer dans votre entourage :
Savez-vous qu’il faut agir en 2010 pour que nos votes soient vraiment respectés lors des prochaines élections? Si l’Assemblée nationale n’agit pas d’ici juin 2010, cela signifiera que les parlementaires ne respectent pas leurs promesses ni ne respectent la population québécoise. Leur inaction nous empêcherait d’avoir un nouveau mode de scrutin qui serait vraiment démocratique, à temps pour les prochaines élections générales. Il faut agir en 2010 – c’est une Urgence démocratique.
Joignez-vous à moi et participez à la campagne Urgence démocratique menée par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, un organisme non partisan. Le compte à rebours est commencé! Vers un nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections générales!
- Toutes les informations sont disponibles sur www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions
- Ajoutez votre appui individuel sur http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis/index.php
- Contactez info@democratie-nouvelle.qc.ca pour donner l’appui de votre organisation
- Visionnez la vidéo Urgence démocratique http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/ ou à http://vimeo.com/11031688 (6 min.).
Exemple de signature automatique à insérer au bas de vos messages courriel :
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Urgence démocratique! Agir en 2010 permettra d'utiliser un nouveau mode de scrutin aux prochaines élections générales! www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions D'ici le 11 juin 2010, donnez votre appui et transférez les messages Urgence démocratique. Visionnez le clip vidéo (6 min.) sur ww.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/ ou vimeo.com/11031688
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Pour que mon vote compte vraiment - Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s'emploie à ce que le Québec dispose d'un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Il aide la population à faire des choix pour atteindre ces résultats démocratiques. Adhérez au MDN (ind. et org.) et soutenez-le. Adresse postale: CP 49059, CSP PL.Versailles (7275 Sherbrooke est local 32), Montréal QC, H1N 3T6 info@democratie-nouvelle.qc.ca / www.democratie-nouvelle.qc.ca
Extraits de certains messages envoyés dans le cadre de la campagne Urgence démocratique (voir les messages complets et les fiches explicatives a http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/urgence.php
Au 14 avril 2010, il reste deux mois. Imaginez ce que serait une campagne électorale si chaque vote avait le même poids, si plus de deux partis avaient vraiment la possibilité de faire élire des candidates et candidats. Imaginez pouvoir choisir le parti qui reflète vos valeurs ET pouvoir choisir une personne pour représenter votre circonscription, qu’elle soit du même parti ou non, grâce à deux crochets permettant deux choix. Ou encore, imaginez pouvoir compter sur deux, cinq ou même neuf députés et députées pour représenter votre région, pour parler en votre nom et porter vos préoccupations. Les prochaines élections pourraient être à cette image. Un changement de mode de scrutin pourrait rendre ces options, et d’autres, possibles pour le Québec.
Un mode de scrutin à finalité proportionnelle permettrait de vraiment respecter les deux volets de la représentation politique, représenter les personnes et représenter les idées. Pour passer du rêve à la réalité, il reste deux mois à l’Assemblée nationale, deux mois d’ici au 11 juin 2010 pour déposer un projet de loi et entamer le débat.
Le 8 mars 2010, journée internationale des femmes, il reste 14 semaines à l’Assemblée nationale pour s’engager à adopter un mode de scrutin et des mesures permettant une meilleure représentation des femmes dans la députation. Le pourcentage de femmes au parlement n’a progressé que de 14 points dans les 25 dernières années, pour atteindre un maigre 29% en 2009. À ce rythme, si aucune action n’est prise, il faudrait attendre encore 55 ans avant que les femmes occupent la place qui leur revient à l’Assemblée nationale.
Des 14 pays comptant le plus de femmes dans leur parlement, 11 y sont parvenus en combinant des mesures visant l’égalité à un système à finalité proportionnelle. En 2008, l’Assemblée nationale a adopté une loi ajoutant au préambule de la Charte québécoises des droits et libertés l’égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale. Il est temps de faire preuve de cohérence et d’appuyer les paroles par des actions concrètes.
Le 11 février 2010, il reste 4 mois à l’Assemblée nationale pour s’engager dans un processus de réforme du mode de scrutin afin que les prochaines élections respectent un principe fondamental de la démocratie, l’égalité des votes. Il y a déjà 4 ans, au printemps 2006, une Commission spéciale sur la loi électorale entendait près de 2 000 personnes et organismes se prononcer sur un avant-projet de loi pour une réforme du mode de scrutin. Un consensus s’y est dégagé quant au fort désir de voir tous les votes respectés, quel que soit le lieu où ils s’enregistrent et quel que soit le parti politique qu’ils désignent.
Au 15 décembre 2009, il ne reste que 26 semaines pour s’assurer qu’un nouveau mode de scrutin soit utilisé lors des prochaines élections. Si un projet de réforme n’est pas déposé et que l’Assemblée nationale n’accepte pas d’en débattre avant la fin de la session de juin 2010, notre démocratie sera encore malade pendant plusieurs années. Il y a déjà 26 ans, une commission a fait le tour du Québec, entendu des centaines de personnes et conclu dans un rapport qu’un mode de scrutin à finalité proportionnelle devait être adopté au Québec. Depuis 1983, 2 autres exercices similaires ont eu lieu, en 2002, et en 2005.
En tout, dans les 26 dernières années, près de 800 mémoires ont été déposés sur la réforme du mode de scrutin, analysant notre mode actuel et différentes propositions de modes alternatifs. À ceci s’ajoutent des milliers d’interventions aux commissions ou en ligne, des dizaines d’ouvrages spécialisés et de rapports officiels, deux avant-projet de loi, sans compter les dizaines de milliers de signatures de pétitions.
À venir : liens vers les sites des organisations appuyant la campagne