Le deuxième cahier, intitulé Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble, indique où en est rendu la réforme du mode de scrutin au Québec et propose des outils pour la faire progresser. Il vous fera notamment découvrir les résultats qui peuvent être réalisés grâce à la mobilisation citoyenne. Il présente les plus récentes analyses de la question, en prêtant une attention particulière au rapport du Directeur général des élections du Québec (2007). Cela vous permettra à votre tour d’analyser tout mode de scrutin qui pourrait vous être proposé.

À la lecture de ces deux cahiers, vous prendrez conscience de vos compétences en matière de démocratie et constaterez que l’amélioration de celle-ci passe par une réforme en profondeur du mode de scrutin.

Cahier 2 : Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble

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  • table des matières
  • cahier

Couverture du cahier 2

Table des matières du cahier 2
« Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble»

(Les pages réfèrent aux pages de la version imprimée)

1 Introduction   2
2 Rétrospective  3
2.1 Les premières initiatives politiques (1960-2003)   3
2.2 La mobilisation citoyenne (1998-2004)   3
2.3 L’avant-projet de loi   4
3 La Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE)   5
3.1 Des consensus forts, mais qui n’ont pas tous été reconnus   5
4 Le rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)   7
4.1 Une démarche objective  7
4.2 Les conclusions qu’on peut tirer du rapport   7
a) Sur le type de compensation et la distribution des sièges   7
b) Sur le seuil de représentation   10
c) Sur le nombre de votes   10
d) Sur la double candidature   10
e) Sur la question des listes   10
f) Sur la méthode de calcul  10
g) Sur l’alternance femmes-hommes sur les listes  11
h) Sur les mesures corrigeant la sous-représentation des femmes   11
i) Sur les mesures corrigeant la sous-représentation de la diversité ethnoculturelle   11
4.3 Le rapport du DGEQ en résumé   12
4.4 Un moyen de pression sur le gouvernement   12
5 Et maintenant ?  13
5.1 Maintenir la pression sur les partis politiques et sur les parlementaires   13
5.2 Se préparer pour le dépôt du projet de loi   14
5.3 Maintenir le sujet dans l’actualité  15
6 Conclusion    16
7 Notes   17
8 Bibliographie   18
9 Quelques repères   19
10 Les carences du mode de scrutin québécois se manifestent à chaque élection   20

ANNEXE
FEUILLET 1 : Évaluation et synthèse de différents modes de scrutin (format 11 X 17 pouces)
FEUILLET 2: Mon analyse du mode de scrutin proposé (format 11 X 17 pouces)