Illustrations des défauts du mode de scrutin actuel : le système majoritaire uninominal à un tour (SMU)

  • Les distorsions à l’échelle nationale.
    Lorsque la composition de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la répartition réelle du vote, on dit qu’il y a des distorsions. Les distorsions sont courantes. Tableau des distorsions observées dans les résultats de toutes les élections générales québécoises depuis 1867.

  • Les distorsions varient, en forme et ampleur, mais elles font partie du SMU.

    • À titre d’exemples, le cas de trois élections générales récentes : 1973, 1998 et 2003 (graphique).
    • Les résultats des élections de 1973 illustrent la domination d’un parti sans égard à la diversité des choix de la population.
    • Les distorsions peuvent aller jusqu’à produire un renversement de la volonté populaire. C’est notamment ce qui s’est passé en 1944, en 1966 et en 1998.
    • À chaque élection, des options politiques sont évacuées du pouvoir ou gravement sous-représentées. Les élections de 2003 illustrent comment des idées politiques obtiennent une sur-représentation au détriment de la sous-représentation des autres.


  • Les distorsions à l’échelle régionale

    • Notre mode de scrutin actuel génère des distorsions non seulement à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle régionale. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les élections générales de 2007 et de 2008 ont donné lieu à des distorsions de la volonté populaire dans presque toutes les régions du Québec. Synthèse des distorsions observées dans toutes les régions (élections générales de 2007 et de 2008)
    • La population de l’ABITIBI – TEMISCAMINGUE n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée.
    • La population du BAS-SAINT-LAURENT n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée.
    • La population de la CAPITALE-NATIONALE – CHARLEVOIX n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée.
    • La population de CHAUDIÈRE-APPALACHES n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de COTE-NORD – NORD-DU QUEBEC n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de l’ESTRIE n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de GASPESIE – LES-ILES-DE-LA-MADELEINE n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de l’ÎLE-DE-MONTREAL n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de LANAUDIERE n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population des LAURENTIDES n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de LAVAL n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de la MAURICIE – CENTRE-DU QUEBEC n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de la MONTEREGIE n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population de l’OUTAOUAIS n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée
    • La population du SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN n’a pas obtenu la représentation qu’elle a demandée

  • L’égalité est une notion de base en démocratie.
    • Chaque vote devrait avoir le même impact sur le résultat d’une élection. Même avec des circonscriptions de densité semblable, le mode de scrutin majoritaire crée inévitablement des inégalités dans le poids des votes d’une région à l’autre et d’un parti à l’autre. La disparité entre les partis, quant au nombre de votes requis pour obtenir un siège, s’observent à chaque élection. Nombre moyen de votes nécessaires à l'obtention d'un siège, selon les partis (élections générales du Québec de 1998, 2003 et 2008)

  • Quelques explications du fonctionnement d’un mode de scrutin mixte compensatoire
    Dans un système mixte compensatoire, on retrouve des personnes élues pour représenter une circonscription (résultat du vote par le mode de scrutin majoritaire) et d’autres élues à partir de listes (résultat proportionnel du vote). Les sièges du scrutin proportionnel servent à corriger les distorsions inévitables du scrutin majoritaire, d’où le nom « compensatoire ». L’objectif est que chaque parti politique occupe le nombre de sièges correspondant au pourcentage des votes reçus. L’Écosse, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne et le Mexique font partie des pays utilisant un système mixte compensatoire.

  • Des consensus forts, mais qui n’ont pas tous été reconnus.
    • Une analyse des 515 interventions orales et écrites présentées à la Commission spéciale sur la loi électorale (soit entre le 24 janvier et le 9 mars 2006) indique que de nombreux consensus se sont faits autour d’une réforme majeure du mode de scrutin. Pour la quatrième fois depuis 2003, la population a affirmé qu’il était nécessaire de changer le mode de scrutin. En effet, 86 % des interventions faites devant la CSLE ont rejeté le statu quo et ont demandé d’améliorer l’avant-projet de loi. Extrait du cahier Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble pages 5 et 6.

  • Le rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
    • En décembre 2007, le Directeur général des élections du Québec a déposé un volumineux rapport analysant les effets de certaines modalités d’un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire. En plus de procéder à des simulations statistiques, il a analysé les mémoires et les avis transmis à la CSLE et s’est également inspiré de l’expérience internationale. Bien que le DGEQ ne fasse aucune proposition formelle dans son rapport, ses démonstrations et ses analyses identifient clairement les éléments nécessaires pour qu’un mode de scrutin mixte produise un résultat optimal. Pour la première fois, les groupes favorables à la réforme du mode de scrutin disposent d’une démonstration scientifique validant ce qu’ils affirment depuis longtemps. Le gouvernement n’a toujours pas donné suite au rapport. Extrait du cahier Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble pages 7 à 12.

  • Ce qu’en disent les partis politiques depuis 2003.
    • Les partis politiques présents à l’Assemblée nationale ont fait des déclarations en faveur d’une réforme du mode de scrutin à plusieurs reprises. Extraits des propos des partis politiques

  • La sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.
    • Le mode de scrutin est l’un des facteurs qui influence l’atteinte de l’égalité de représentation entre les femmes et les hommes et la représentation de la diversité ethnoculturelle. Certains modèles permettent plus facilement que d’autres de corriger ces sous-représentation.
    Au chapitre de la représentation parlementaire des femmes, des 24 pays, qui surclassent le Québec, 19 utilisent un mode de scrutin proportionnel (17) ou mixte compensatoire (2) et 5 pays utilisent le modèle majoritaire uninominal. De plus, dans les 12 premières places, 9 pays ont adopté diverses mesures pour favoriser cette représentation, en combinaison avec un mode de scrutin proportionnel. Classement mondial de l’Union Interparlementaire : pourcentage de femmes élues, modes de scrutin utilisés et mesures des pays classés aux 25 premiers rangs (2008).

Autre matériel pédagogique
Exemples de texte pour vous inspirer dans vos interventions – lettres aux journaux, lignes ouvertes, etc.