Le Mouvement pour une démocratie nouvelle demande au Ministre Jacques Dupuis de bonifier sa proposition avant d'en faire un projet de loi

Montréal, le 1er avril 2004. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) invite le gouvernement à s'inspirer de plusieurs des recommandations contenues dans le rapport de la Commission du Droit du Canada rendu public hier, ainsi que dans celui de décembre dernier de la Commission sur la réforme électorale de l'île-du-Prince-Édouard.

À l'instar du Ministre de la réforme des institutions démocratiques, M. Jacques P. Dupuis, ces deux rapports recommandent d'instaurer un mode de scrutin mixte, l'un pour les élections fédérales, l'autre au niveau des élections de sa province.

Cependant, alors que ces deux rapports indiquent clairement qu'un mode de scrutin mixte doit permettre l'usage de deux bulletins de vote et utiliser des listes de partis pour distribuer les sièges proportionnels, M. Dupuis favorise encore un système à un seul bulletin et recourant au repêchage des défaits plutôt qu'aux listes.

C'est ce qu'il a réitéré lundi matin à la délégation du MDN venue lui demander de bonifier sa proposition de mode de scrutin pour y intégrer ces éléments essentiels, pour une formule mixte, que sont le double bulletin et les listes et ce, avant d'en faire un projet de loi.

" Ces éléments font généralement partie intégrante des modèles mixtes implantés à travers le monde. Ils sont considérés comme essentiels par le MDN, mais également par des spécialistes et par plusieurs groupes, pour garantir un pluralisme politique fidèlement traduit en sièges à l'Assemblée nationale, ainsi qu'une représentation équitable des femmes et des communautés ethnoculturelles " de dire Mercédez Roberge, présidente du MDN.

Le Ministre a non seulement semblé peu enclin à bonifier sa proposition, mais il a de plus indiqué qu'il travaillait toujours avec l'hypothèse de réduire le nombre de sièges élus à la proportionnelle en deçà de 40%, ce qui inquiète grandement le MDN. Une réduction de ce pourcentage aurait des effets néfastes particulièrement en ce qui concerne la participation des femmes et des groupes actuellement sous représentés et pourrait même affecter la proportionnalité. De plus, le ministre a semblé davantage préoccupé par la représentation régionale que par le pluralisme politique.

D'ici peu, le ministre Dupuis présentera son plan au Conseil des ministres qui doit l'approuver avant que celui-ci puisse déposer son projet de loi. Étant donné l'aspect partisan qui a toujours caractérisé ce débat au Québec, le MDN invite tout spécialement le Conseil à traiter cette réforme en faisant preuve de courage et en inscrivant le Québec sur des voies d'avenir.

Il serait regrettable que les discussions à venir, notamment lors de la commission parlementaire que le Ministre Dupuis entend tenir au cours des mois d'août à octobre, aient pour base une proposition qui tient déjà du compromis. Dans le contexte où ce n'est pas tous les jours qu'une société se dote d'un nouveau mode de scrutin, le réalisme politique ne devrait pas être synonyme de diminution des idéaux.

Le Québec ne pourrait-il pas se démarquer en étant la première province à remplacer l'actuel mode de scrutin majoritaire par une forme de proportionnelle qui paverait la voie aux autres plutôt que de se savoir dépassé avant même le début de la course?

Saluant la détermination du Ministre d'aller de l'avant dans le dossier de la réforme du mode de scrutin, le MDN considère toutefois que sa proposition souffre encore de manquements majeurs pour accomplir le substantiel renouvellement démocratique attendu. Le MDN réitère son souhait que le Ministre bonifie sa proposition avant d'en faire un projet de loi.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle est un mouvement citoyen non partisan qui s'emploie à ce que le Québec dispose d'un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Au cours des prochains mois, le MDN poursuivra son rôle qui est d'aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces principes.

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Pour information :
Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Tél: 514-721-7826
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info@democratie-nouvelle.qc.ca

Un document présentant l'analyse du MDN de la proposition actuelle du Ministre est également disponible.