Communiqué
17 novembre 2003

Il est possible de modifier le mode de scrutin au Québec d'ici deux ans
Pierre-F. Côté, c.r. ex-directeur général des élections.

Montréal, le 17 novembre 2003 - Lors de l'Assemblée générale annuelle du Mouvement pour une démocratie nouvelle tenue à Montréal le 15 novembre 2003, l'ex Directeur général des élections du Québec, Me Pierre-F. Côté, c.r.,o.q., a déclaré qu'il était selon lui désirable et possible de modifier le mode de scrutin au Québec avant les prochaines élections générales qui auront lieu d'ici quatre ans et demi.

Le gouvernement du Québec a fait connaître son intention de présenter au printemps 2004 une proposition de modification du mode de scrutin pour remplacer le système majoritaire uninominal a un tour que nous connaissons aujourd'hui par un mode de scrutin mixte. Le gouvernement a, de plus, laissé entendre qu'il ne croit pas que ce nouveau mode de scrutin pourra être mis en vigueur à temps pour les prochaines élections générales.

Devant un auditoire sensible à la réforme du mode de scrutin québécois, Me Côté a proposé l'établissement d'un nouveau calendrier de mise en place du mode de scrutin qui sera choisi.

Loi électorale et solution

La Loi électorale actuelle prévoit qu'après deux élections générales la carte électorale doit être remaniée afin de mieux refléter les mouvements de populations et l'accroissement du nombre d'électeurs. Pour ce faire, plusieurs étapes doivent être franchies à l'intérieur d'un délai d'environ trente mois. Me Côté se dit convaincu, d'après son expérience de 19 ans comme DGE, qu'avec les ressources nécessaires, un nouveau mode de scrutin peut être implanté au Québec dans un délai d'une année et demie. Cela suppose des amendements à la Loi électorale qui doit être modifiée de toute façon pour établir un nouveau mode de scrutin.

Me Côté rappelle qu'aucun mode de scrutin n'est parfait mais que celui que nous possédons provoque souvent de graves distorsions entre la volonté des électeurs et la composition de l'Assemblée nationale. " Le fait que les Québécois et les Québécoises soient habitués à un système vieux de 200 ans n'est pas une raison valable pour qu'il soit perpétué. À un moment où la participation électorale semble vouloir toujours diminuer, il est primordial de perfectionner le caractère démocratique et représentatif de nos institutions. "

Consultation des électeurs : une nécessité

Me Côté a précisé " qu'étant donné le manque de connaissance de la plupart des électeurs pour les modes de scrutin possédant une composante de proportionnelle, il serait judicieux de tenir un référendum - ou, à tout le moins, une vaste consultation des électeurs - afin de leur permettre de choisir celui qui leur conviendra le mieux. La tenue d'un référendum permettrait une diffusion de l'information et des connaissances à ce sujet qu'il serait plus difficile de réaliser autrement ." Il serait souhaitable également de consulter en commission parlementaire toutes les personnes ou tous les groupes qui désireraient se faire entendre.

Vingt-trois ans après la publication de son rapport proposant un mode de scrutin proportionnel territorial, Me Côté prie les parlementaires québécois d'agir avec célérité dans ce dossier et de ne plus le reporter aux calendes grecques.