| Modes de scrutin (version abrégée) |
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Introduction
Un système électoral peut être défini comme étant l’ensemble des mécanismes dont s’est doté un pays, une nation ou un territoire lesquels lui permettent de traduire le vote de son électorat en sièges attribués à des partis politiques ou représentants au sein de son parlement.
Chacun des systèmes électoraux des quelques 200 pays et territoires de la planète possède ses particularités propres. Toutefois, pour nous en faciliter la compréhension, on peut les regrouper sous 3 grandes familles : les systèmes majoritaires, les systèmes de représentation proportionnelle et les systèmes qui se situent à mi-chemin entre les deux premiers et que nous qualifierons de systèmes hybrides.
Ces familles se distinguent les unes des autres selon la correspondance qui existe entre le pourcentage des sièges parlementaires attribués aux partis politiques et le pourcentage des votes qu’ils ont obtenu lors de l’élection. C’est ainsi qu’un système électoral est purement proportionnel si la correspondance entre ces deux pourcentages est parfaite. Tout en gardant à l'esprit qu'un mode de scrutin n'est qu'un des facteurs (très important certes mais toutefois pas le seul) à influencer la représentation nationale au parlement, on note que les systèmes majoritaires sont moins proportionnels que les systèmes hybrides qui, eux, le sont moins que les systèmes de représentation proportionnelle. Dans un système électoral purement proportionnel, un parti politique ayant obtenu 15% des votes de l’électorat se verra alors attribuer 15% des sièges au parlement.
Chaque système électoral utilise des bulletins de vote particuliers. Ils peuvent être qualifiés de catégoriques ou d’ordinaux. Le bulletin de vote catégorique nous demande de choisir l’un des candidats ou l’un des partis politiques inscrits sur le bulletin. C’est celui que les Québécois utilisent. Le bulletin de vote ordinal nous demande de mettre en ordre, selon notre préférence, les candidats ou les partis politiques inscrits sur le bulletin. Ils sont parfois utilisés pour les systèmes davantage proportionnels que le nôtre.
Au Québec, nous sommes habitués d’élire un seul représentant pour chacune de nos circonscriptions électorales. Ce n’est cependant pas le cas pour de nombreux autres pays de tradition démocratique. Dans ces pays, les électeurs doivent alors choisir plusieurs candidats pour les représenter dans les limites de leur circonscription électorale. Évidemment, dans ces cas, les circonscriptions électorales sont beaucoup plus grandes que celles que nous connaissons ici.
Tour d'horizon des principaux systèmes électoraux
1- Scrutin majoritaire uninominal à un tour
2- Scrutin majoritaire plurinonimal à un tour
3- Scrutin majoritaire à deux tours
4- Mode de scrutin préférentiel
5- Scrutin de listes
6- Représentation proportionnelle personnalisée
7- Vote unique transférable
8- Systèmes électoraux mixtes
9- Vote unique non-transférable
1- Scrutin majoritaire uninominal à un tour
Très souvent, ces systèmes exigent que l’on vote pour un seul représentant ou un seul parti politique et ce pour chacune des circonscriptions électorales du territoire (comme nous le faisons au Québec et au Canada). L’objectif premier de ces systèmes n’est pas de s’assurer qu’il y ait une juste adéquation entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges parlementaires attribués aux partis politiques. Les candidats sont élus s’ils obtiennent une majorité simple des votes. En d’autres mots, un candidat est élu s’il est celui qui a obtenu le plus de votes dans une circonscription électorale.
2- Scrutin majoritaire plurinominal à un tour
Ce système est similaire au scrutin majoritaire uninominal à un tour à l’exception que l’exercice se fait dans une circonscription électorale représentée par plusieurs députés. Chaque électeur a autant de bulletins de vote que de représentants qu’il faut élire dans sa circonscription. Il peut alors voter pour plusieurs candidats de différents partis ou même voter plusieurs fois pour le même candidat. Les candidats qui ont le plus de votes sont élus (il s’agit en conséquence d’une majorité simple).
3- Scrutin majoritaire à deux tours
Ce système électoral fonctionne en deux temps, c’est-à-dire qu’il est possible que deux tours d’élection soient nécessaires. Dans un premier temps, le système fonctionne exactement de la même façon que le scrutin majoritaire uninominal à un tour à l’exception qu’il faut que le candidat obtienne la majorité absolue des voix pour obtenir le siège. Si c’est le cas, il n’y a alors pas de deuxième tour ou de deuxième élection. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a alors une bataille à finir lors d’une deuxième élection au cours de laquelle les deux premiers candidats se font la lutte (c’est le cas en Ukraine) ou au cours de laquelle plusieurs candidats ayant obtenu un minimum de voix lors du premier tour se font la lutte (comme c’est le cas pour les législatives françaises où ceux qui ont obtenu 12,5% des voix lors du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour). Dans ce deuxième cas évidemment, la majorité absolue n’est pas certaine d’être atteinte lors du deuxième tour et le candidat qui a obtenu le plus de voix l’emporte sans l’obligation d’obtenir la majorité absolue.
4- Scrutin préférentiel
Les électeurs se doivent d’élire un seul député par circonscription électorale. Mais dans ce cas, le système fonctionne de telle sorte que le candidat doit obtenir une majorité absolue de voix pour obtenir le siège. L’électeur utilise un bulletin de vote ordinal sur lequel il indique en ordre ses préférences (1er choix, 2e choix, 3e choix, etc.). Lors du décompte, le candidat ayant obtenu 50% + 1 des voix obtient le siège. Si aucun des candidats n’obtient cette majorité absolue, alors le candidat qui a reçu le moins de premiers choix est éliminé et les deuxièmes choix inscrits sur ses bulletins de vote sont attribués aux candidats restants. On suit cette façon de faire aussi longtemps qu’il le faut pour qu’un des candidats obtienne la majorité absolue.
5- Scrutin de listes
Les systèmes de représentation proportionnelle ont pour objectif de s’assurer qu’il existe une très bonne adéquation entre le pourcentage de voix obtenu par un parti politique et le pourcentage des sièges parlementaires qui lui sont attribués. À cet effet, il faut souligner les notions de seuil de représentation, celles de listes fermées, ouvertes et panachées ainsi que les méthodes pour la répartition des sièges.
Le seuil est le pourcentage à partir duquel un parti a le droit d’être représenté dans un parlement. En guise d’exemples, la Russie fixe un seuil de 5% alors que l’Afrique du Sud n’en fixe aucun. C’est donc dire que les partis politiques russes qui n’obtiennent pas un minimum de 5% des voix ne peuvent pas être représentés à la Douma (parlement russe). En Afrique du Sud, un parti qui obtient 0,5% des voix se voit assuré d’obtenir 0,5% des sièges au parlement sud-africain.
Les listes sont importantes car ce sont elles qui déterminent les candidats qui représenteront les différents partis politiques au parlement. Nous en rencontrons essentiellement de deux types : les listes fermées et les listes ouvertes. Les listes fermées sont celles dont l’ordre des candidats est exclusivement décidé par les autorités du parti politique. Les listes ouvertes sont celles dont l’ordre des candidats est décidé par l’électorat. Soulignons aussi les listes panachées qui sont celles dont l'ordre des candidats est décidé par l'électorat, mais dans ce cas, le choix de l'électeur est élargi à l'ensemble des candidats de toutes les listes.
Pour ce qui est des méthodes pour la répartition des sièges, nous n'entrerons pas inutilement dans les détails, juste mentionner qu'il existent les procédés des plus forts restes (quotient de Hare, quotient de Hagenbach-Bischoff, quotient de Imperiali et quotient de Droop) et les procédés de la plus forte moyenne (diviseurs de d'Hondt, diviseurs de Sainte-Laguë, diviseurs de Sainte-Laguë modifiés).
6- Représentation proportionnelle personnalisée
Tout comme les systèmes électoraux mixtes, la représentation proportionnelle personnalisée allie deux systèmes : un des systèmes majoritaires et un autre de la représentation proportionnelle. À la différence du système électoral mixte toutefois, la représentation proportionnelle personnalisée fait en sorte que la représentation proportionnelle compense la disproportion créée par les systèmes majoritaires. De telle sorte qu’en bout de ligne, si un parti récolte 15% des votes dans la proportionnelle, suffisamment de sièges lui seront attribués pour lui permettre de détenir au total (en combinant les deux systèmes) 15% des sièges au parlement.
7- Vote unique transférable
Ce système est utilisé pour l’élection de plusieurs représentants dans les circonscriptions électorales. Tout comme le mode de scrutin préférentiel, l’électeur doit indiquer sur le bulletin de vote l’ordre de ses préférences. Souvent, il lui est permis de ne choisir qu’un seul candidat.
Pour être élus, les candidats doivent obtenir le quota suivant :
quota = [votes/(sièges + 1)] +1
Les votes étant le nombre de votes exprimés dans la circonscription électorale et les sièges étant le nombre de candidats à élire dans la circonscription électorale.
On compte les premiers choix des bulletins de vote. Les candidats qui atteignent le quota sont élus. S’il n’y a pas suffisamment d’élus, le candidat avec le moins de premiers choix est éliminé et les 2e choix de ces bulletins rejetés sont redistribués aux autres candidats. Les votes des candidats élus qui sont en surplus du quota nécessaire à leur élection sont aussi redistribués en fonction des 2e choix qui y sont exprimés. Pour ne pas discriminer, on prend l’ensemble des bulletins de vote du candidat élu. Chaque vote n’équivaut alors qu’à une fraction de vote, cette fraction équivalant au surplus (le nombre total de votes obtenus par le candidat moins le quota) divisé par le nombre total de votes obtenus par le candidat.
8- Systèmes électoraux mixtes
Ce système électoral est, en fait, la combinaison de deux : un issu de la représentation proportionnelle (peu importe la variante) et l’autre des systèmes majoritaires (là aussi peu importe la variante). Un certain nombre de sièges parlementaires sont associés au système de représentation proportionnelle et les autres sièges au système à majorité simple ou absolue. Toutefois, et ceci contrairement à la représentation proportionnelle personnalisée, les sièges issus du système de la représentation proportionnelle ne compense pas l’absence de proportionalité du système à majorité simple ou absolue.
9- Vote unique non-transférable
Chaque électeur reçoit un seul bulletin de vote pour l’élection de plusieurs représentants dans sa circonscription électorale. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix remportent l’élection.
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Sources bibliographiques
Soulignons, comme importante source de référence de ce qui a été interprété dans ces paragraphes, le livre du International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) intitulé:
«
The International IDEA Handbook of Electoral System Design » écrit
sous la direction de Reynolds et Reilly (Stockholm, 1997).
Le site web: http ://www.int-idea.se
« Les systèmes électoraux » écrit par Brian O'Neal. Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, division des affaires politiques et sociales. Ottawa: mai 1993. No BP-334F.