Communiqué pour diffusion immédiate

" Le Mouvement pour une démocratie nouvelle demande aux députées et députés du Parti Libéral du Québec d'honorer leurs signatures "

Montréal, le 19 septembre 2006, À l'heure où se prépare le menu législatif de l'automne 2006, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) demande aux élues et élus du Parti Libéral du Québec d'honorer leurs engagements, pris lors de la campagne électorale de 2003.

C'est en effet en citant leur propre programme (adopté en 2002) que 60 % des 125 candidates et candidats du PLQ, dont le Premier Ministre, assuraient alors le MDN qu'un gouvernement libéral "procédera, dans les deux ans et après consultation, à une réforme du mode de scrutin afin d'introduire des modalités de représentation proportionnelle." De ce nombre, 43 se retrouvent aujourd'hui parmi les 73 éluEs du caucus libéral (liste ci-bas).

À cet engagement de procéder, s'ajoute maintenant une obligation de tenir compte des tendances majoritaires exprimées lors des travaux de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) mise sur pied par le gouvernement du PLQ. Cette dernière a reçu près de 2000 interventions dont une très grande part critiquait fermement le modèle proposé dans l'avant-projet de loi (déposé en décembre 2004). Reprenant plusieurs des demandes du MDN, des centaines de personnes et d'organismes ont alors exigé des correctifs importants, notamment afin que tous les votes comptent et comptent également, peu importe le parti qu'ils désignent et le lieu où ils s'exercent. Parmi ces demandes, nommons qu'un modèle mixte devrait permettre deux votes, plutôt qu'un seul, et que la correction proportionnelle devrait se baser sur les résultats de tout le Québec. À l'instar du MDN, plusieurs y avançaient également que des listes globales permettraient la distribution des sièges dans toutes les régions en même temps que l'atteinte d'objectifs d'égalité femmes-hommes et de reflet de la diversité ethnoculturelle. La bonification des mesures proposées pour atteindre ces deux derniers objectifs a également fait l'objet de nombreuses requêtes tout comme l'importance qu'une portion significative de sièges proportionnels serve à corriger les distorsions provenant des élections de circonscription.

Quatre mois après le dépôt du dernier rapport de la CSLE, ces personnes et ces organismes ne savent toujours pas si leurs attentes se concrétiseront en un projet de loi satisfaisant. Rappelons que le Premier Ministre M. Charest a programmé la réforme du mode de scrutin dans ce présent mandat. Quant au Ministre responsable, M. Benoît Pelletier, il a annoncé un projet de loi pour l'automne 2006, soit près de deux ans après le dépôt d'un avant-projet de loi. Le manque de temps ne pourrait être invoqué ni le manque de solutions, car les tendances exprimées devant la CSLE représentent des consensus forts et clairs.

Le processus doit se conclure par une réforme majeure du mode de scrutin, car ce serait un très mauvais service à rendre à la démocratie et aux générations présentes et futures que de gaspiller une telle occasion. Pour cela, il faudra que les députées et députés du Parti libéral honorent leurs signatures et répondent de façon responsable aux attentes des citoyennes et des citoyens.

Pour mémoire, noms des élues et élus du Parti Libéral s'étant engagés à réformer le mode de scrutin (ordre alphabétique) :
" Monsieur Michel Audet, Ministre des Finances / Député de Laporte
" Monsieur Claude Bachand, Député d'Arthabaska
" Madame Line Beauchamp, Ministre de la Culture et des Communications / responsable de la région de Montréal / Députée de Bourassa-Sauvé
" Monsieur Claude Béchard, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs / responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord / Député de Kamouraska Témiscouata
" Monsieur Daniel Bernard, Député de Rouyn-Noranda Témiscamingue
" Monsieur Raymond Bernier, Député de Montmorency
" Monsieur Michel Bisonnet, Député de Jeanne-Mance-Viger
" Monsieur Karl Blackburn, Député de Roberval
" Monsieur Yvan Bordeleau, Député d'Acadie
" Madame Julie Boulet, Ministre déléguée aux Transports, responsable de la région de la Mauricie et de la région du Centre-du-Québec / Députée de Laviolette
" Monsieur Jean Charest, Premier Ministre / Député de Sherbrooke
" Madame Nancy Charest, Députée de Matane
" Madame Lucie Charlebois, Députée de Soulanges
" Monsieur André Chenail, Député de Huttingdon
" Monsieur Roch Cholette, Député de Hull
" Monsieur Pierre Corbeil, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune / responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec / Député d'Abitibi-Est
" Monsieur Philippe Couillard, Ministre de la Santé et des Services sociaux / Député de Mont-Royal
" Monsieur Pierre Descoteaux, Député de Groulx
" Monsieur Michel Després, Ministre des Tranports / responsable de la région de la Capitale-Nationale / Député de Jean-Lesage
" Monsieur Jean Dubuc, Député de Laprairie
" Monsieur Jean-Marc Fournier, Ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport / responsable de la région de la Montérégie / Député de Chateauguay
" Madame Monique Gagnon-Tremblay, Ministre des Relations internationales et responsable de la Francophonie / responsable de la région de l'Estrie / Députée de Saint-François
" Madame Francine Gaudet, Députée de Maskinongé
" Madame Françoise Gauthier, Ministre du Tourisme / responsable de la région du Saguenay-Lac-St-Jean / Députée de Jonquière
" Monsieur Sam Hamad, Député de Louis-Hébert
" Madame Charlotte L'Écuyer, Députée de Pontiac
" Monsieur Réjean Lafrenière, Député de Gatineau
" Madame Michèle Lamquin-Éthier, Députée de Crémazie
" Madame Diane Leblanc, Députée de Beauce-Sud
" Madame Diane Legault, Députée de Chambly
" Monsieur Laurent Lessard, Ministre du Travail / responsable de la région de Chaudière-Appalaches / Député de Frontenac
" Monsieur Yvon Marcoux, Ministre de la Justice / Député de Vaudreuil
" Monsieur Éric R Mercier, Député de Charlesbourg
" Monsieur Pierre Moreau, Député de Marguerite d'Youville
" Madame Nathalie Normandeau, Ministre des Affaires municipales et des régions / responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine / Député de Bonaventure
" Monsieur Jean-Pierre Paquin, Député de Saint-Jean
" Monsieur Benoît Pelletier, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information / responsable de la région de l'Outaouais / Député de Chapleau
" Monsieur Jean Rioux, Député d'Iberville
" Monsieur Jean-Pierre Soucy, Député de Portneuf
" Madame Lise Thériault, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles / Députée d'Anjou
" Monsieur Tony Thomassi, Député de Lafontaine
" Monsieur Yvon Vallières, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/ responsable de la région du Centre-du-Québec / Député de Richmond
" Monsieur David Whissel, Député d'Argenteuil
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Pour informations : Mercédez Roberge
Mouvement pour une démocratie nouvelle MDN,
mroberge@democratie-nouvelle.qc.ca , www.democratie-nouvelle.qc.ca