Réplique au texte paru dans le Devoir du 16-17 avril 2005

Plaidoyer pour la réforme du mode de scrutin : Le statu quo n'est pas acceptable

Nous tenons à apporter un éclairage différent au " Plaidoyer contre la réforme du mode de scrutin " paru le 16 avril dernier. Contrairement à messieurs Brun, Corbo, Dufour, Facal et Rivest, il nous apparaît responsable et indispensable de revoir la façon de désigner la composition de l'Assemblée nationale, afin qu'elle soit un reflet fidèle de nos réalités multiples et le lieu de l'exercice juste et équitable du pouvoir pour l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Nous croyons qu'il faut refuser le statu quo car il signifierait endosser l'exclusion de grande parties de la population et de courants politiques de cet important lieu de délibération. Nous ne pouvons collectivement continuer d'admettre que l'Assemblée nationale repose sur les imperfections et les distorsions causées par une technique désuète de transposition de la voix du peuple.

Nous croyons qu'il faut critiquer la proposition gouvernementale mais cela ne devrait pas nous faire rejeter l'idée même de réformer le mode de scrutin. Pour nous, le régime actuel n'est ni juste ni équitable et un mode de scrutin réellement proportionnel s'impose.

Le décalage entre la composition de l'Assemblée nationale et les réalités qui l'entourent mine de façon inquiétante sa légitimité. Il mine également la capacité de l'Assemblée nationale à unir les citoyennes et les citoyens, quelles que soient leurs convictions, dans l'adhésion à une institution dont ils sont en droit de s'attendre à ce qu'elle mobilise le meilleur de ce que nous sommes collectivement.

Nous croyons qu'obtenir un gouvernement fort ne peut se faire au mépris du respect de la volonté populaire ni être basé sur des exclusions systématiques qui sont tout sauf fortuites. Messieurs Brun, Corbo, Dufour, Facal et Rivest font peu de cas de la volonté populaire en mettant au-dessus d'elle l'objectif d'obtenir une alternance entre des gouvernements formés des mêmes deux partis. Cette alternance à deux, avec occasionnellement l'incursion d'un troisième, représente notre réalité depuis longtemps alors que c'est pourtant loin d'être un idéal à atteindre.

Comment peut-on se réclamer d'une société plurielle quand on ferme sciemment la porte de l'Assemblée nationale à des idées politiques? Comment peut-on se réclamer d'une société démocratique quand on ne vise pas à abattre les barrières récurrentes et inhérentes au système en place particulièrement en ce qui concerne la possibilité pour les femmes et les personnes de la diversité ethnoculturelle d'avoir un accès égal aux postes de représentation ?

Si, en démocratie, toutes les idées politiques ont droit de cité, les personnes qui les portent devraient également avoir le droit de siéger. Pour trouver les équilibres nécessaires au " vivre ensemble ", il est fondamental que l'Assemblée nationale incarne ce défi en devenant le lieu du " gouverner ensemble ".

Nous croyons qu'il faut débattre oui, mais brandir l'épouvantail d'une déstabilisation provoquée par une augmentation présumée du nombre de partis ou par le danger d'incrustation au pouvoir d'un parti ou d'un autre ne favorise pas un débat éclairé et non partisan. Le " péril " se situe quant à nous bien davantage dans la répétition systématique des multiples exclusions et distorsions du système. Dans le système actuel les partis n'obtiennent pas leur juste part de sièges, certains en obtenant trop et d'autres pas suffisamment. Comment peut-on qualifier ces gouvernements de " forts " quand leur pouvoir ne correspond pas à l'appui reçu de la population?

Le système actuel occasionne des gouvernements qui monopolisent le pouvoir alors que la réalité politique de 2005 est beaucoup plus complexe et variée. Le problème avec l'alternance entre deux partis établis c'est qu'elle se fait au mépris du respect de la volonté populaire et empêche l'ensemble des courants politiques de participer à la gouverne. Rappelons que pour chaque vote qu'un parti se fait subtiliser, ce sont les aspirations d'autant de personnes qui n'obtiennent pas leur juste part de représentation. Combien de personnes sont ainsi exclues de l'arène des décisions ? Et leurs idées n'en sont pas moins légitimes parce qu'elles ne sont pas les nôtres ou les vôtres.

En affirmant qu'on ne " chambarde pas à la légère un régime séculaire qui nous a historiquement bien servis parce qu'il peut occasionnellement produire des anomalies", les signataires du texte de samedi dernier font fi des distorsions bien documentées et qui n'ont rien d'occasionnelles. Les résultats des 125 élections de circonscription sont mathématiquement incapables de traduire fidèlement le total des voix exprimées par l'électorat. Ce défaut est inhérent au système lui-même et il faut collectivement cesser de le tolérer. Le " nous " utilisé ci-haut ne réfère sûrement pas aux milliers de citoyennes et citoyens qui invariablement perdent leur vote notamment parce que ceux-ci ne sont pas utiles à une victoire locale ou parce qu'ils soutiennent un parti dont l'appui n'est pas concentré.

Rappelons que le système actuel est vertement décrié et qu'aucune des nouvelles démocraties ne le choisit lorsque la question est posée. Ses défauts sont tels qu'il est actuellement soumis à l'analyse dans cinq provinces ainsi qu'au niveau fédéral.

Le Québec d'aujourd'hui requiert un instrument moderne qui saura rendre compte de l'état actuel de la société. C'est parce que notre mode de scrutin n'y arrive pas qu'il faut le remplacer par une forme de proportionnelle qui fera véritablement une différence.

L'adoption d'un nouveau mode de scrutin ne peut à elle seule corriger l'ensemble du déficit démocratique. Il s'agit toutefois d'une réforme fondamentale pour donner à l'Assemblée nationale un visage contemporain, et pour lui redonner la pleine légitimité d'être le lieu ultime de règlement des grandes questions qui nous préoccupent en tant que collectivité Les groupes que nous représentons rejoignent des milliers de personnes ainsi que de nombreux organismes. Ensemble, nous visons à ce que l'Assemblée nationale soit le résultat de la volonté populaire, reflète le pluralisme politique présent dans la société, permette une représentation égale des femmes et des hommes ainsi que de la diversité ethnoculturelle et respecte l'importance des régions. En novembre dernier nous étions d'ailleurs parmi les 115 personnalités publiques et groupes signataires d'une déclaration affirmant d'une même voix les objectifs qui devraient guider toute réforme véritable du mode de scrutin ainsi que la nécessité de procéder à ce changement.

Que le gouvernement du Québec ait finalement déposé un avant-projet de Loi est en soi une reconnaissance que l'actuel mode de scrutin doit être remplacé. Les critiques envers la proposition gouvernementale sont nombreuses et doivent être soulevées. Les spécialistes, politiciennes et politiciens ne doivent pas être les seuls à en débattre. Il importe aujourd'hui que la population participe à cette discussion et refuse le statu quo. Le gouvernement a déjà annoncé une consultation sur l'avant-projet de Loi. Plusieurs groupes, dont ceux que nous représentons, ont demandé que cette consultation soit menée par une commission formée à parts égales de membres de l'Assemblée nationale et de citoyennes et citoyens. Cette façon de faire amènerait un débat davantage ouvert et moins imprégné de partisanerie.

Ce n'est pas tous les jours qu'une société a l'opportunité d'améliorer une institution aussi importante. L'exercice à venir est crucial et nous devons y participer en ayant comme objectif d'améliorer la démocratie et en évitant de n'y voir que les aspects partisans et les agendas stratégiques. Cela voudra dire, faire connaître, expliquer, comprendre, analyser consciencieusement la proposition présentée dans l'avant-projet de loi. Notre désir de nous donner un nouveau mode de scrutin doit nous amener à débattre et à intervenir afin que la réforme finalement adoptée soit à la hauteur d'attentes démocratiques légitimes. En bout de ligne nous obtiendrons une Assemblée nationale plus représentative et qui assurera le développement collectif que nous sommes en droit d'attendre, pour nous, comme pour les autres.

Claude Béland, président du Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec
Martine Blanc, porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie
Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle