Lettre intégrale transmise à l’ensemble des candidates et candidats

 

Mouvement Démocratie Nouvelle

Montréal, le 24 mars 2003

Candidat(e) aux élections du 14 avril 2003

Objet : La réforme du mode de scrutin au Québec

Un compte-rendu sera fait, au plus tard, le 4 avril 2003 aux médias

Bonjour,

Vous savez que la question de la réforme du mode de scrutin recueille un large consensus au Québec : parmi les citoyennes et les citoyens, les partis politiques, les experts.

Parmi les prises de position récentes, soulignons tout particulièrement :

Le mémoire présenté par le Parti libéral du Québec à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale en novembre 2002 (" Une réforme nécessaire du mode de scrutin ") où il est écrit à la page 10 :
" Enfin, il importe de rappeler que les membres du Parti libéral du Québec, réunis en Conseil général élargi en septembre dernier [2002], ont voté une résolution engageant un prochain gouvernement libéral à procéder, après consultations et dans les deux premières années de son mandat, à une telle réforme du mode de scrutin ";

La résolution adoptée lors du congrès d'orientation du Parti québécois les 7, 8 et 9 mars 2003 :
" Soumettre au cours du prochain mandat à l'approbation du peuple par voie référendaire un nouveau mode de scrutin qui inclura des éléments de proportionnelle afin de corriger les distorsions du système majoritaire d'origine britannique actuellement utilisé au Québec ";

L'article 8.1.3 de la plate-forme 2003 de l'Action démocratique du Québec :
" Un gouvernement de l'Action démocratique du Québec entend modifier le mode de scrutin actuel afin d'y intégrer une composante proportionnelle, ce qui permettra une véritable représentativité de l'électorat. ";

La plate-forme politique de l'Union des forces progressistes adoptée lors de son congrès de fondation en juin 2002 et complétée lors de son congrès de février 2003 qui stipule :
" L'instauration d'un mode de scrutin proportionnel, tant sur le plan national, régional que municipal, adapté aux conditions spécifiques des régions du Québec et favorisant la parité hommes-femmes. ";

La recommandation 1 du rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques reflétant le désir de 90% des citoyennes et citoyens ayant participé aux États généraux tenus les 21, 22 et 23 février 2003 de voir l'actuel mode de scrutin réformé :
" Que le gouvernement prenne acte de la volonté populaire très ferme de réviser le mode de scrutin actuel en soumettant aux Québécoises et aux Québécois la possibilité d'adopter par référendum et ce, avant la fin de la moitié du prochain mandat gouvernemental, un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale ".


Toutes et tous s'entendent à l'effet qu'une réforme du mode de scrutin se doit d'être effectuée en début de mandat. Or, afin de consacrer suffisamment de temps pour bien consulter les citoyennes et les citoyens sur leur prochain mode de scrutin:

Vous engagez-vous à travailler pour faire en sorte que, dans les 9 premiers mois du prochain mandat gouvernemental, l'Assemblée nationale soumette à la population (par le biais d'une commission ou autre) un projet de réforme du mode de scrutin pour s'assurer que cette réforme se réalise au cours des 2 premières années de ce prochain mandat?

Étant aux premières loges de ce mode de scrutin, nous considérons vos engagements très importants. Nous vous prions de nous transmettre vos réponses par retour de courriel à l'adresse électronique indiquée plus bas. Un compte-rendu sera transmis aux médias le 4 avril prochain.

Veuillez agréer, Monsieur Véronneau , l'expression de nos salutations les plus respectueuses.



Paul-André Martineau
Président
Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN)

Pour nous répondre : election2003@democratie-nouvelle.qc.ca (ou utiliser la touche "répondre" de votre logiciel de courriel).
Pour information: www.democratie-nouvelle.qc.ca

c.c. Candidates et candidats de l'ADQ, du PLQ, du PQ, de l'UFP, des Verts
Les médias

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