La lutte pour réformer le mode de scrutin québécois a débuté il y a plus longtemps qu’ont ne le croit en général. En effet, la première trace écrite d’une « campagne en faveur de l’adoption d’un système de représentation proportionnelle » date de 1902. Mais auparavant, des interventions réclamant l’amélioration de la démocratie représentative avaient déjà eu lieu et les effets du mode de scrutin s’étaient révélés par les résultats électoraux dès 1867.
Pour témoigner des étapes importantes ayant été franchies, le Mouvement pour une démocratie nouvelle a réuni ici des informations sur des événements et actions citoyennes et gouvernementales significatives pour l’avancement de la réforme du mode de scrutin. Ces jalons historiques ne prétendent pas tout couvrir, mais ils donnent un aperçu de la variété et de l’abondance des actions ayant eu un effet direct ou indirect et sur lesquels on peut tabler pour conclure cette quête. Ils permettent aussi de constater qu’à toutes les occasions lui ayant été offertes, la population a répété son refus du statu quo et réclamé un changement véritable. Ils mettent également en valeur les consensus qui ressortent des nombreuses études, consultations et démarches initiées pour changer le mode de scrutin.
La recherche ayant été effectuée principalement à partir des archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, les actions de cette dernière sont davantage documentées que celles d’autres organisations engagées dans la même lutte. Il faut donc considérer les informations présentées comme étant un partie significative de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, et non pas l’entièreté.
En réunissant ces jalons historiques le MDN souhaite garder notre mémoire collective bien vivante. Dans le contexte d’une si longue lutte, il importe de s’appuyer sur les expériences du passé pour construire l’avenir…
Un document rassemble tout le contenu publié dans l’ensemble des pages de cette section au 16 octobre 2013. La recherche et la rédaction a été effectuée par Mercédez Roberge, entre juin 2012 et octobre 2013. La reproduction est permise à la condition d’en mentionner la source.
Une histoire en train de s’écrire
- 1834-1961: Les premières traces d’une revendication démocratique
- 1962-1997: Les défauts du mode de scrutin sont scrutés à la loupe et des propositions émergent
- 1998-2003 : Une injustice déclenche la mobilisation citoyenne et le MDN voit le jour
- 2004-2006 : Le MDN et ses alliés obtiennent un avant-projet de loi, mais qui demande de grandes améliorations
- 2007-2009 : Pendant que le gouvernement refuse d’avancer, le MDN et ses alliés mobilisent et informent la population
- 2010-2011 : Le MDN réunit les consensus et propose le mode de scrutin Solution démocratique
- 2012 à aujourd’hui : L’adhésion populaire renforce la Solution démocratique – le MDN continue d’informer et de mobiliser la population
Sources pour cette section
Les informations contenues dans cette section proviennent surtout des archives du MDN, ainsi que de la mémoire de ses militantes et militants. En plus des documents cités tout au long de cette section, les documents suivants ont été particulièrement utiles:
- Section historique du document de consultation préparé en 2002 par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale pour lancer la consultation: Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale du Québec, Mandat d’initiative, La réforme du mode de scrutin au Québec, Document de consultation, octobre 2002, 85 pages
- Section historique du Rapport du Directeur général des élections produit en 2007 à la demande du ministre: Rapport du Directeur général des élections produit en 2007 à la demande du ministre: Directeur général des élections, Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, décembre 2007, 245 pages
- Article LE MODE DE SCRUTIN : QUELQUES JALONS HISTORIQUES, André Grenier, Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée Nationale Septembre 2002, 40 pages
