Pour
que le Parlement soit le miroir de la nation et exprime la volonté populaire
Pour que chaque vote soit d'une égale importance
Cette section du site web sera mise à jour ultérieurement. Dans l'intervalle, veuillez consulter le dépliant du Mouvement pour une démocratie nouvelle (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/documents/Depliant_MDN2007_exterieur.pdf et http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/documents/Depliant_MDN2007_interieur.pdf) ainsi que la dernière section développée dans le cadre du projet "Vers un nouveau mode de scrutin" (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/presentation_preparons.php). Merci de votre compréhension.
Depuis plusieurs années, beaucoup de gens s'entendent pour dire qu'il faut modifier notre mode de scrutin. C'est le point de départ du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN).
Le MDN n'a pas l'intention de proposer une solution toute faite d'avance. Différentes avenues doivent être explorées et il faut prendre pour acquis qu'il n'y a pas de systèmes parfaits. Cependant, parmi les pays démocratiques du monde entier, il n'existe plus que trois pays (la Grande-Bretagne, l'Inde, les États-Unis) ayant un système électoral comme le nôtre, soit un scrutin majoritaire uninominal à un tour, la majorité des autres pays ayant un système de représentation proportionnelle ou un mélange des deux systèmes.
Pourquoi changer le système ?
Jetons un coup d'oeil aux résultats électoraux des 11 dernières élections québécoises en comparant le pourcentage des sièges obtenus à l'Assemblée nationale par les différents partis politiques avec le pourcentage des suffrages qu'ils ont obtenus lors de ces élections:
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Année
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Voix
%
|
Sièges
%
|
Écart
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| 1998 |
43
|
61
|
18
|
| 1994 |
45
|
62
|
17
|
| 1989 |
50
|
74
|
24
|
| 1985 |
56
|
81
|
25
|
| 1981 |
49
|
66
|
17
|
| 1976 |
41
|
64
|
23
|
| 1973 |
55
|
93
|
38
|
| 1970 |
46
|
67
|
21
|
| 1966 |
41
|
52
|
11
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| 1962 |
56
|
64
|
8
|
| 1960 |
51
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54
|
3
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Gouvernements élus des 11 dernières élections
• À chaque élection, durant les onzes (11) dernières, le gouvernement élu a obtenu un pourcentage de sièges supérieur par rapport au voix obtenues.
• À six (6) reprises le gouvernement élu a récolté une majorité de sièges, malgré une minorité de voix.
• Le plus grand écart, soit 38%, entre les voix et les sièges apparaît en 1973.
• À deux (2) occasions depuis 1960 (et trois si nous incluons les élections de 1944 au cours desquelles le parti gouvernemental avait obtenu 38% des voix et l'Opposition officielle 39%), le parti de l'Opposition officielle a obtenu plus de votes que le parti gouvernemental.
L'ensemble des gouvernements de cette période ont été majoritaires (le pourcentage des sièges obtenus par les différents gouvernements a toujours été supérieur à 50%), c'est-à-dire qu'un seul parti les formait et que ce dernier pouvait diriger en fonction de ses uniques aspirations. Or un simple calcul montre que, à plusieurs occasions, ces gouvernements majoritaires ont été le souhaît d'une minorité d'électeurs, la majorité d'entre eux n'ayant pas voté en faveur du parti gouvernemental. Si nous additionnons le pourcentage des voix obtenues par les partis autres que celui qui formait le gouvernement, nous en arrivons aux chiffres suivants:
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Année
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Voix
%
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| 1998 |
57
|
| 1994 |
55
|
| 1989 |
50
|
| 1985 |
44
|
| 1981 |
51
|
| 1976 |
59
|
| 1973 |
45
|
| 1970 |
54
|
| 1966 |
59
|
| 1962 |
44
|
| 1960 |
49
|
Électorat contre le parti élu avec une majorité de sièges
Mais parce que ce dernier a fait élire davantage de députés, il a formé le gouvernement. Les votes ne sont donc pas d'égale valeur. La meilleure image pour représenter cette inégalité du vote provient des élections de 1998. Si nous prenons les votes recueillis par les différents partis lors de ces élections et que nous les divisons par le nombre de députés qu'ils ont permis de faire élire, nous en arrivons à cette situation aberrante: une moyenne de 22 951 votes par député pour un parti, 36 914 votes par député pour un autre parti et 480 636 votes par député pour l'autre parti.
Il existe un déséquilibre flagrant entre le pourcentage de votes recueillis par les différents partis et le pourcentage des sièges qu'ils ont obtenus à l'Assemblée nationale. En général, le parti gouvernemental est sur-représenté et les partis de l'opposition sont sous-représentés.
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Année
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Voix
%
|
Sièges
%
|
Écart
|
| 1998 |
12
|
1
|
11
|
| 1994 |
7
|
1
|
6
|
| 1989 |
6
|
3
|
3
|
| 1985 |
3
|
0
|
3
|
| 1981 |
4
|
0
|
4
|
| 1976 |
25
|
12
|
13
|
| 1973 |
10
|
2
|
8
|
| 1970 |
34
|
17
|
17
|
| 1966 |
12
|
2
|
10
|
| 1962 |
2
|
1
|
1
|
| 1960 |
2
|
1
|
1
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Tiers partis des 11 dernières élections
Certaines circonscriptions électorales sont des châteaux forts de partis politiques qui, plus souvent qu'autrement lors d'élections, demeurent de la même couleur politique. Quelle est alors la valeur du vote de celles et ceux qui n'adhèrent pas au parti dominant? Aucune. À cause de la force du nombre, leurs votes ne font pas le poids. Pourquoi est-ce que leurs votes valent moins que ceux des autres électeurs? Est-ce équitable?