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Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN)
C.P. Place-Versailles
Case postale 49059
7275, Sherbrooke est (local 32)
Montréal QC H1N 3T6

Nouveau! Le projet de loi no 78 ne répond pas à l’urgence démocratique - L’année 2010 doit être employée pour un changement en profondeur de la Loi électorale en proposant un nouveau mode de scrutin. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a déposé un mémoire à la Commission des institutions. Le MDN considère que les modifications proposées à la Loi électorale ne sont pas celles dont le Québec a besoin pour améliorer la démocratie québécoise, permettre la représentation des idées, des territoires, et de la population. La décision de remplacer le mode de scrutin actuel devant être prise durant l'année 2010; employer la présente année à des travaux incohérents avec cet impératif équivaudrait à une manœuvre de diversion que la population sera à même de voir. Le MDN recommande notamment de scinder le projet de loi et de rejeter tous les articles traitant de la carte électorale, car ils auraient pour effet de légaliser l’inégalité des votes au niveau territorial. Lire le mémoire (format pdf - format doc). Lire le résumé (format pdf - format doc).

Nouveau! Hâtez-vous de donner votre appui (individuel ou comme organisme) à la campagne Urgence démocratique. Les audiences de la Commission des institutions débuteront le 16 février 2010 sur le Projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle souhaite y présenter son mémoire ainsi qu’une liste préliminaire des appuis reçus. Contribuez à la force au MDN.

Nouveau! De décembre 2009 à juin 2010: Urgence démocratique. un compte à rebours vers un nouveau mode de scrutin - Entre décembre 2009 et juin 2010, le MDN réalise une campagne de mobilisation pour signifier que le temps n'est plus à la réflexion, mais à l'action. Joignez-vous aux actions du MDN pour obtenir un nouveau mode de scrutin à temps pour les prochaines élections générales au Québec! Lire la suite

Nouveau! « Le fruit est mûr » Lettre ouverte transmise aux journaux le 27 novembre 2009. Le projet de loi 78, déposé le 25 novembre, ne contient pas ce qui permettrait d’assurer « une juste représentation du pluralisme politique », soit un nouveau mode de scrutin. Le ministre Claude Béchard a reconnu qu'il n'avait pas l'intention de tenir compte de la motion adoptée le 12 novembre. « Le fruit n’est pas mûr » dit-il pour justifier son inaction en matière de réforme du mode de scrutin. Il est consternant de constater que les consensus exprimés par la population sur la nécessité de mettre en place une forme de modèle proportionnel soient encore remis en question.Lire la lettre.

« Petite histoire d'un consensus citoyen écarté au profit de pressions parallèles et de quelques voix influentes : le cas de la réforme du mode de scrutin » Que trouveraient-on si l'on cherchait les vraies causes de l'arrêt des travaux sur la réforme du mode de scrutin, après la fin de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) en 2006? « J'ai eu des rencontres avec Benoît Pelletier [...]. On a eu des débats internes à l'intérieur du parti. [...] Il proposait que le mode de scrutin soit changé pour introduire une dimension de proportionnelle. Moi, j'étais contre, lui était pour.» d'y dire Jean Masson sur la période où, en 2006, il « conseillait » le ministre de la Réforme des institutions démocratiques d'alors. . Lettre ouverte du MDN tansmise aux journaux le 17 novembre 2009 à la suite des révélations du Devoir sur le rôle et le statut, pour le moins ambigu, de Jean Masson, un avocat-lobbyiste-bénévole-militant-influent. Lire la lettre

Communiqué - Réaction du Mouvement pour une démocratie nouvelle à la motion du 12 novembre 2009 « Assurer une juste représentation du pluralisme politique » : une motion unanime sur un sujet consensuel. Les partis politiques doivent agir en proposant un nouveau mode de scrutin. Montréal, le 13 novembre 2009 - Le Mouvement pour une démocratie nouvelle se réjouit d'avoir entendu les quatre partis politiques siégeant à l'Assemblée nationale exprimer leur désir de mener à terme la réforme du mode de scrutin. Après plusieurs années de silence et d'inaction gouvernementales, le sujet a été abordé par l'entremise d'une motion du député de Québec Solidaire, M. Amir Khadir.
Lire le communiqué du MDN.
Lire le communiqué d'Amir Khadir.
Lire la transcription du 11 et du 12 novembre des échanges à l'Assemblée nationale sur le sujet.

Vous voulez que les prochaines élections générales québécoises se déroulent avec un mode de scrutin respectueux des idées et de la composition de la population? Vous avez constaté que le Mouvement pour une démocratie nouvelle ne se laisse pas immobiliser par l' inaction gouvernementale? Vous avez peut-être même été membre du MDN à un moment où à un autre depuis 10 ans, mais .. vous avez oublié de renouveler votre adhésion? Plus que jamais, le MDN a besoin de vous savoir à ses côtés et vous invite à concrétiser votre engagement envers la réforme du mode de scrutin en étant membre (individuellement ou comme organisme). Lire la suite

Rétrospective des actions du MDN et des actions (et inactions) gouvernementales des dix dernières années : la question de la réforme du mode de scrutin a été amplement discutée… il est plus que temps de passer de la parole aux actes. Lire la chronologie

Organisme d’action communautaire autonome, le MDN œuvre à l’amélioration de la démocratie en concentrant ses efforts sur l’obtention d’une réforme du mode de scrutin véritablement porteuse d’avenir pour le Québec. Ses actions politiques non partisanes visent la défense du droit à la représentation ainsi que la défense du droit de contribuer à la démocratie. Le MDN juge que ces droits sont limités par le mode de scrutin utilisé présentement au Québec et qu’il est indispensable de consacrer toutes les énergies nécessaires au redressement de cette situation. Lire la présentation du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle était au Forum social québécois (11 octobre 2009) pour un atelier et une conférence. Les mouvements sociaux sont de plus en plus sensibilisés à l'importance de changer de mode de scrutin. Lire la suite

Les ateliers du printemps 2009 de « Vers un nouveau mode de scrutin » ont bénéficié à plus de 550 personnes – Joignez-vous aux prochaines activités de sensibilisation et de mobilisation du MDN! Les ateliers du printemps 2009 de « Vers un nouveau mode de scrutin » ont permis d’accroître l’information du public sur les enjeux liés à la réforme du mode de scrutin ainsi que vous le constaterez dans le résumé de quelques-unes des activités réalisées en 2008-2009 dans le cadre du projet « Vers un nouveau mode de scrutin ». Nos efforts pour accroître l’éducation populaire et les pressions citoyennes sur le sujet se poursuivront tant que nous n’aurons pas obtenu gain de cause. C’est pourquoi nous continuerons de proposer nos ateliers à compter de l’automne et nous vous invitons à nous faire part de votre intérêt à ce sujet en transmettant un message à projet@democratie-nouvelle.qc.ca

Communiqué de Presse. De plus en plus de gens se mobilisent afin d'obtenir un nouveau mode de scrutin pour le Québec. Cette énergie collective était palpable lors d'une rencontre organisée le 30 mai par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et l'Observatoire québécois de la démocratie (OQD). Le MDN a décerné la première édition du prix « Réformera » à M. Paul Cliche, un militant de la première heure, pour souligner la richesse et la constance de sa contribution à l’avancement de la réforme du mode de scrutin. (Lire la suite)

Liste de diffusion
Pour recevoir les plus récentes informations en matière de réforme du mode de scrutin au Québec

À lire...
Mémoire présenté par le MDN à la Commission spéciale sur la Loi électorale.

• Consultez le mémoire du MDN présenté à la Commission des institutions (Format Word - 16 pages)
• M. Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections du Québec, confirme
  que le nouveau mode de scrutin pourrait être en place pour les prochaines élections
• États généraux sur la réforme des institutions démocratiques
• Le MDN analyse les résultats de l'élection du 14 avril 2003 (Format Word ou PDF, 5 pages)
• Engagement des candidat(e)s aux élections de 2003

Consulter les archives des actualités

Le MDN met à votre disposition d'autres outils pour comprendre l'avant-projet de loi et pour préparer l'opinion que vous présenterez à la Commission spéciale du gouvernement.
Document d'aide à la rédaction

Exemples de mémoire
1. Comment rédiger un court mémoire - autour des recommandations du MDN - et le déposer pour le 20 décembre (5 pages incluant des recommandations spécifiques)
2. Comment présenter maintenant les grandes lignes de votre point de vue (sur le formulaire de la CSLE ou autrement) et compléter votre analyse lors des audiences générales (2 pages incluant des recommandations globales)

« Afin que le nouveau mode de scrutin constitue une réelle avancée pour la démocratie » (16 pages)
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