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                                                    du mode de scrutin québécois


Campagne Solution démocratique - en cours - le Mouvement pour une démocratie nouvelle appelle les démocrates à signer avec lui une proposition de mode de scrutin mixte compensatoire. Des centaines de personnes et d'organisations l'ont déjà fait, et vous?

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Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN)
1601, av. de Lorimier
Montréal H2K 4M5

Nouveau!INDIGNATION à l’égard de la loi 78. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est indigné par l’incapacité du Gouvernement du Québec à gérer la crise sociale actuelle dans le respect des droits fondamentaux. Pour le MDN, qui met au cœur de son action citoyenne les enjeux liés à la démocratie, le seul geste responsable que peut prendre le gouvernement est d’abroger la Loi 78 avant que des torts irréparables aient été causés. Cette loi manifestement antidémocratique va à l’encontre des libertés et des droits fondamentaux telles les libertés d'expression, d’opinion, d'association et de manifestation incluses dans la Charte québécoise des droits et libertés. Lire la lettre ouverte transmise aux médias le 31 mai.

Nouveau!«La représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise : un objectif démocratique collectif». Le 9e Rendez-vous mensuel de la démocratie du MDN offrira un espace de délibération pour approfondir ce volet de la démocratie québécoise et discuter des principaux obstacles qui freinent une représentation politique adéquate de la diversité ethnoculturelle au sein des institutions politiques et démocratiques. Le 15 juin 2012, de 18h30 à 20h30 au Centre Afrika, 1644, rue Saint-Hubert, Montréal (Métro Bérri-Uqam ntréal (Métro Bérri-Uqam). Myrlande Pierre, sociologue, représentante de la délégation de Montréal aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2003) et Kamal El-Batal, Directeur de la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC), PhD. en administration des affaires, partageront leur analyse des causes et des effets de ce déficit démocratique. Téléchargez le tract, le document d'accompagnement du Rendez-vous du 15 juin 2012 et la mise à jour du programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, ou consultez-les sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire "Solution démocratique" proposé par le MDN peut contribuer à une meilleure représentation de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale.

Nouveau!« La représentation de la population de toutes les régions : un objectif collectif » Le 8e Rendez-vous mensuel de la démocratie du MDN portera sur les enjeux pour la représentation des régions, à Montréal. Le 15 mai 2012, de 18h30 à 20h30 au Bar l’île Noire, 1649 Saint-Denis, Montréal (Métro Bérri-Uqam). Denis McKinnon, maire de Saint-Justin et directeur général de la Table nationale des Corporations de développement communautaire, partagera son analyse quant à la nécessité de changer le mode de scrutin, afin de respecter la population de toutes les régions. Téléchargez le tract, le document d'accompagnement du Rendez-vous du 15 mai 2012, et la mise à jour du programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, ou consultez-les sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events Pour représenter le pluralisme politique présent dans toutes les régions, il faut respecter les votes sur tout le territoire. La rencontre permettra de constater que le mode de scrutin actuel échoue à cette tâche et qu'il faut le remplacer. Le MDN propose "Solution démocratique", un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire qui traite équitablement la population de toutes les régions.

Nouveau!Trois présentations éducatives du MDN (powerpoint).

**** Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel

**** Présentation du modèle proportionnel mixte compensatoire proposé par le MDN dans la campagne Solution démocratique

**** Pour en savoir plus sur les mécanismes intégrés au mode de de scrutin Solution démocratique en fonction d’objectifs liés à la diversité ethnoculturelle et à l’égalité entre les hommes et les femmes

Rendez-vous mensuel de la démocratie à Québec dimanche le 15 avril 2012 « Présentation du modèle Solution démocratique et de son fonctionnement » Pour son 7e Rendez-vous, le MDN ira à Québec pour présenter le modèle qu’il propose dans le cadre de sa campagne Solution démocratique : un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes. Le dimanche 15 avril 2012, de 13h30 à 16h00, 155, boul. Charest à Québec (Maison de la coopération, salle 2) Mercédez Roberge, ex-présidente (de 2003 à 2010) et conseillère spéciale du MDN, expliquera pourquoi le MDN propose cette solution et elle présentera le fonctionnement du mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. Guy Lymburner, militant de Québec et retraité de la CSN expliquera ce qui l'anime à militer au MDN depuis 2004

Téléchargez l'affiche, le tract, la présentation du Rendez-vous du 15 avril 2012, et la mise à jour du programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, ou consultez-les sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events

Présentation Powerpoint sur les liens entre le changement du mode de scrutin et l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la représentation. Contient aussi la présentation des mécanismes qui permettent au mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire proposé par Solution démocratique d'atteindre l'égalité.

«L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif» 6e Rendez-vous mensuel de la démocratie du Mouvement pour une démocratie nouvelle.
Le 15 mars 2012 de 12h30 à 14h00 (dîner-causerie – apportez votre lunch), au 110 rue Sainte-Thérèse Montréal (rez-de-chaussée – Maison Parent-Roback – Métro Champs-de-Mars) Les québécoises votent depuis près de 75 ans, mais l’égalité n'est pas atteinte. Des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore. Trois militantes féministes partageront leurs connaissances des problèmes liés à la sous-représentation des femmes, mais surtout des solutions pour faire progresser l’égalité en même temps que la démocratie, en remplaçant l'actuel mode de scrutin. Avec Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec depuis 2009, Michèle Spieler, militante féministe suisse pour l'augmentation de la représentation des femmes en politique et Mercédez Roberge, conseillère spéciale du MDN et présidente de 2003 à 2010. Téléchargez le tract, la présentation du Rendez-vous du 15 mars 2012, et la mise à jour du programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, ou consultez-les sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events

Procès du mode de scrutin majoritaire. Le 15 février 2012, un « jury citoyen » a prononcé un verdict unanime de culpabilité contre le mode de scrutin majoritaire.
Accusé de trahir la démocratie, il a été condamné pour avoir comploté dans le but d'empêcher l'expression du pluralisme politique, pour avoir falsifié les résultats électoraux et pour avoir brimé l'exercice de la démocratie. Les plaidoiries de Jean-Pierre Charbonneau, pour l’accusation, et de Lorraine Guay, pour la défense, ont été entendues par Gérard Larose, dans le cadre ludique et pédagogique d’un procès simulé organisé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, au bar l’Île noire, bondé pour l’occasion. Malgré la gravité du sujet, c’est avec beaucoup d’humour et d’ironie qu’une cinquantaine de personnes ont agi comme jury, déterminées à en finir avec le mode de scrutin actuel. Lire le communiqué de presse et télécharger les photos et vidéos de l'événement Jean-Pierre Charbonneau Gérald Larose; Lorraine Guay; le jury; un chef d'accusation.

«Procès du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, pour cause de trahison envers la démocratie» Cinquième Rendez-vous mensuel de la démocratie : le 15 février 2012, de 18h30 à 20h30, au Bar Île Noire, 1649, rue Saint-Denis (entre Maisonneuve et Ontario), Montréal (métro Berri-UQAM). Pour en finir avec le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour – tout en s’amusant. Dans un procès simulé, présidé par nul autre que Gérald Larose, le mode de scrutin actuel aura comme avocate de la défense Lorraine Guay et subira les attaques du procureur Jean-Pierre Charbonneau. Venez entendre les plaidoyers respectifs, car c’est vous, la population, qui êtes le jury dans cette affaire. Accusé de créer des distorsions entre la volonté populaire et le nombre de sièges obtenus, de ne pas être équitable entre les régions, de faire fi d’un nombre important de votes, de décourager la participation électorale, le scrutin majoritaire devra se défendre. Venez porter le jugement final dans une atmosphère agréable, car on peut s’amuser même avec un sujet sérieux! L’occasion idéale pour découvrir les méfaits du mode de scrutin actuel, afin d’agir pour s’en défaire Téléchargez la mise à jour du programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, le tract, et la présentation du 5e Rendez-vous, ou consultez-les sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events

Réaction du MDN face au recul proposé par le PQ : « Ajouter un 2e tour au mode de scrutin majoritaire actuel ne représente pas la « proposition musclée » que madame Marois annonce » Montréal, le 9 décembre 2011. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle considère que le PQ fait preuve de mollesse en matière de réforme du mode de scrutin. Non seulement le document soumis aux membres propose une énième consultation, mais le PQ se contenterait de l’ajout d’un deuxième tour au mode de scrutin majoritaire actuel. Ce changement ne permettrait pas le respect proportionnel des votes, ni le respect du pluralisme politique présent dans la société. Téléchargez la réaction du MDN et les informations complémentaires sur les modes de scrutin utilisés à travers le monde

Quatrième Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012: « Présentation du modèle Solution démocratique et de son fonctionnement », dimanche 15 janvier 2012, de 14h00 à 16h00, salle W-4210 du Pavillon Thérèse-Casgrain de l’UQAM, 455, boul. René-Lévesque Est, Montréal. Les personnes ressources seront Mercédez Roberge, conseillère spéciale du MDN et présidente de 2003 à 2010 et Jean-Sébastien Dufresne, vice-président du MDN. Téléchargez le programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, le tract, et la présentation du 4e Rendez-vous, ou consultez-les sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events et confirmez-y votre présence

Vous avez raté les rendez-vous précédents? Consultez le résumé des informations transmises par Henry Milner, sur le taux de participation (2e Rendez-vous mensuel de la démocratie, le 15-11-2011)

Le MDN vous invite à contribuer à la réalisation de ses projets. Une rencontre de travail aura lieu le 15 janvier de 10h à midi, pour lancer le travail des différents comités du MDN. Ces comités ont été formés pour réaliser le plan d’action 2011-2012, adopté lors de l’assemblée générale des membres du MDN le 12 novembre 2011. e MDN a besoin de vous pour réaliser ses actions d’éducation populaire, de relations publiques et pour récolter du financement. Vous avez de l’intérêt pour l’un de ces sujets et de l’expertise à partager avec le MDN? Soyez des nôtres le 15 janvier. La rencontre aura lieu au 1601, avenue De Lorimier à Montréal (Métro Papineau), de 10h à midi.

Nouvelle-Zélande La Nouvelle-Zélande a tenu des élections et un référendum le 26 novembre 2011. Le référendum permettait à la population d'indiquer si elle souhaitait conserver le mode de scrutin mixte compensatoire mis en place en 1998. La population a choisi à 57,8% de conserver le modèle mixte compensatoire, rejetant du même coup le retour au mode de scrutin majoritaire. Les résultats officiels sont diffusé sur http://t.co/iNx61Iji Quant aux résultats des élections, ils permettent de voir le fonctionnement d'un modèle mixte compensatoire avec un seuil de 5%. La population a obtenu un parlement respectant la proportion du vote exprimé – voir les résultats résumés sur http://www.facebook.com/note.php?note_id=336681129679434

«Les organismes communautaires autonomes en défense collective des droits, dont le MDN, ont besoin de votre aide pour obtenir un financement adéquat.» Il y a quelque temps, le MDN a répondu à l’appel du Regroupement des organises en défense collective des droits (RO-DCD) en transmettant un texte sur les problèmes qu’il vit en raison de son manque de financement de base. Le texte du MDN fait partie du « Livre noir des organismes en défense collective des droits – Les droits au Québec, ça se défend ». Vous y trouverez le « cri du cœur » du MDN en page 51, ainsi que celui de près de 100 organismes communautaires autonomes. La préparation du budget du Québec 2012-2013 nous offre l’occasion de rappeler les besoins financiers de ces organisations et de sensibiliser les membres de l’Assemblée nationale, particulièrement messieurs les ministres Raymond Bachand (Finances) et Yvon Vallières (Institutions démocratiques). Nous vous demandons de signer et de transmettre une lettre accompagnée du "Livre noir" le plus rapidement possible, et ce, avant le 20 décembre, par courriel à votre députée ou député. Nous vous demandons de l’envoyer également au ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, monsieur Yvon Vallières (ministre.saic@mce.gouv.qc.ca) et de mettre le MDN en copie conforme (info@democratie-nouvelle.qc.ca) Cela ne demandera qu’une ou deux minutes de votre temps et votre geste aidera non seulement le MDN, mais également les 300 organismes communautaires oeuvrant en défense collective des droits. Nous vous remercions pour votre solidarité. Le conseil d’administration du Mouvement pour une démocratie nouvelle

Invitation à devenir membre du MDN et à participer à son assemblée générale annuelle. Pour que le Québec obtienne un mode de scrutin respectueux de la population et des ses choix, le MDN doit continuer de réunir les forces vives du mouvement des démocrates, dont vous êtes. Pour cela, quoi de mieux que d’adhérer au MDN et de participer à sa prochaine assemblée générale annuelle, qui se tiendra le 12 novembre 2011 à compter de 13 h 00, au 1601 avenue De Lorimier, à Montréal. Nous vous y invitons chaleureusement. Téléchargez l'ordre du jour et les formulaires d’inscription à l’AGA (les personnes inscrites recevront d’autres documents)

« Comment s’inspirer des modes de scrutin proportionnels utilisés à travers le monde » Prochain Rendez-vous mensuel de la démocratie, le 15 décembre 2011, de 18h30 à 20h30, salle W-4210 du Pavillon Thérèse-Casgrain de l’UQAM, 455, boul. René-Lévesque Est, Montréal. Métro Berri-UQAM. Des personnes-ressources y feront la présentation de plusieurs modes de scrutin à finalité proportionnelle à travers le monde, dont celui du Chili, par José Del Pozo, professeur au département d'histoire UQAM, spécialiste de l'Amérique latine. Téléchargez le programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012, le tract, et la présentation du 3e Rendez-vous, et annoncez votre présence sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events

Le MDN chez IPSO - « Une réforme démocratique du Québec est-elle possible dans le Canada? » Le 7 novembre 2011, les Intellectuels pour la souveraineté débattent de la question du mode de scrutin. Il s’agit d’une bonne occasion pour tisser des liens entre le mouvement souverainiste et le mouvement réclamant un mode de scrutin vraiment démocratique. Mercédez Roberge, représentante du Mouvement pour une démocratie nouvelle, y prendra la parole en compagnie de Claude Béland, président de Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec et de Philippe Bernard, président du Mouvement démocratie-souveraineté. La conférence sera suivie d’échange avec l’assistance. Vous trouverez ci-joint l’invitation. Soyons-y. 19 h au pavillon Athanase David de l’UQAM, salle D-R200. L’événement est public et l’entrée est libre. Téléchargez l'affiche du 7 novembre 2011 Pour information : http://www.ipsoquebec.org/ et http://www.facebook.com/event.php?eid=250454798339523

Invitation à devenir membre du MDN et à participer à son assemblée générale annuelle. Pour que le Québec obtienne un mode de scrutin respectueux de la population et des ses choix, le MDN doit continuer de réunir les forces vives du mouvement des démocrates, dont vous êtes. Pour cela, quoi de mieux que d’adhérer au MDN et de participer à sa prochaine assemblée générale annuelle, qui se tiendra le 12 novembre 2011 à compter de 13 h 00, au 1601 avenue De Lorimier, à Montréal. Nous vous y invitons chaleureusement. Téléchargez l'ordre du jour et les formulaires d’inscription à l’AGA (les personnes inscrites recevront d’autres documents)

« Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels » Prochain Rendez-vous mensuel de la démocratie, le 15 novembre 2011, de 12h30 à 14h00, au 2e étage du restaurant Commensal, 1726 rue Saint-Denis, à Montréal, près du Métro Berri-UQAM (dîner-causerie - apportez votre repas ou prenez-le au Commensal). Monsieur Henry Milner, politologue, auteur, chercheur et professeur, notamment au département de science politique de l’Université de Montréal, partagera ses connaissances internationales sur les effets bénéfiques des modes de scrutin proportionnels en regard du taux de participation. Téléchargez le programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012 et la présentation du prochain Rendez-vous ou consultez-le sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events, diffusez l’affiche et le tract d’invitation de du 15 novembre 2011.

Les Rendez-vous mensuels de la démocratie 2011-2012 du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Depuis le 15 octobre 2011, le MDN invite la population, le 15e jour de chaque mois, à discuter des différents enjeux démocratiques liés au mode de scrutin. Qu’ils soient axés sur la sensibilisation et l’introduction de base ou sur l’examen d’éléments spécifiques ou plus techniques, chacun des Rendez-vous répondra à vos questions. Les événements se dérouleront toujours à proximité du Métro Berri-UQAM, sauf pour une rencontre qui aura lieu à Québec. Téléchargez le programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie du MDN 2011-2012 et la présentation du prochain Rendez-vous ou consultez-le sur http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle?sk=events

Communiqué : La Journée internationale de la démocratie soulignée à Montréal Rassemblement du MDN « Réinventons un Québec vraiment démocratique! » Montréal, 15 septembre 2011. La Journée internationale de la démocratie a été soulignée ce midi lors d’un rassemblement organisé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) à la Place Émilie-Gamelin à Montréal. Lire la suite...

Journée internationale de la démocratie : Réinventons un Québec vraiment démocratique! L’Organisation des Nations Unies a désigné le 15 septembre comme étant la Journée internationale de la démocratie. À travers le monde, la célébration de cet événement n’a pas la même portée, selon le degré de démocratie existant dans le pays où l’on se trouve. À Montréal, un rassemblement soulignera l’événement (à midi Place Émilie-Gamelin). Lire la suite...

Communiqué: Les souverainistes ayant la démocratie à cœur doivent joindre le geste à la parole en reconnaissant qu’une proposition consensuelle existe pour remplacer le mode de scrutin : Solution démocratique
Montréal, le 7 septembre 2011. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) salue le fait que des souverainistes revendiquent de nouveau le remplacement du mode de scrutin par un système de type proportionnel. Il souligne l’importance que leurs discours soient accompagnés d’actions respectueuses du consensus existant sur le mode de scrutin qui devrait être mis en place. Il réitère l’invitation qu’il leur a lancée afin qu’elles joignent leurs voix à la population dans le cadre de la campagne Solution démocratique. Lire la suite...

"Journée internationale de la démocratie: Réinventons un Québec vraiment démocratique!". Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) vous invite à un rassemblement le 15 septembre 2011 de midi à 13h30 à Montréal, Place Émilie-Gamelin, angle Sainte-Catherine et Saint-Hubert (Métro Berri-Uqam). http://www.facebook.com/event.php?eid=259690764050116 L’ONU a désigné le 15 septembre comme étant la Journée internationale de la démocratie. Au Québec comme ailleurs, la démocratie ne doit jamais être prise pour acquise. Il faudra toujours la défendre, l’améliorer, et même la réinventer. Des événements auront aussi lieu ailleurs au Canada http://www.fairvote.ca/democracyweek. Lire la suite. Téléchargez le tract (Couleur, Noir et Blanc) et diffusez-le.

Le consensus existe. Campagne Solution démocratique: Consultez la section Actions. Au 24 juin 2011, le mode de scrutin mixte compensatoire proposé par le MDN est signé par 471 personnes et organisations et il compte sur l'appui de principe de 146 personnes et organisations. Des personnalités publiques de divers horizons et d’importantes organisations nationales, régionales et locales soutiennent Solution démocratique. De plus, la campagne réunit des gens et des groupes de toutes les régions du Québec. Le mode de scrutin mixte compensatoire proposé rassemble déjà la voix de plus d’un million de personnes réclamant un mode de scrutin qui respecte la population et la proportionnalité de ses choix.

Du 9 au 20 mai 2011 : Blitz de la campagne Solution démocratique en prévision de la fin de la session parlementaire – joignez-vous aux centaines de signataires du mode de scrutin proposé par le MDN. Après seulement huit semaines de campagne, Solution démocratique a déjà reçu un soutien important. Plusieurs confirmations sont attendues dans les prochains jours, mais au 11 mai 2011, 300 personnes et organisations de partout au Québec, se sont jointes au Mouvement pour une démocratie nouvelle, dont 240 à titre de signataires du modèle présenté. Lire la suite Lire le résumé du modèle Endosser la proposition ou donner un appui de principe

Mars 2011. La campagne Solution démocratique est officiellement lancée. Le MDN souhaite que sa proposition, un mode de scrutin mixte compensatoire, soit endossé par toute personne ou organisme qui le souhaite. Ensemble, nous démontrerons que les consensus existent dans la population. Consultez la section Actions pour connaitre tous les détails.

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Nouveau ! Analyse des 515 interventions présentées devant la Commission spéciale sur la loi électorale

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Version 2005 : analyse critique de l'avant-projet de loi

 

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Version 2003 : pourquoi changer de mode de scrutin ?

 

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À lire...
Mémoire présenté par le MDN à la Commission spéciale sur la Loi électorale.

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Exemples de mémoire
1. Comment rédiger un court mémoire - autour des recommandations du MDN - et le déposer pour le 20 décembre (5 pages incluant des recommandations spécifiques)
2. Comment présenter maintenant les grandes lignes de votre point de vue (sur le formulaire de la CSLE ou autrement) et compléter votre analyse lors des audiences générales (2 pages incluant des recommandations globales)


« Afin que le nouveau mode de scrutin constitue une réelle avancée pour la démocratie » (16 pages)
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Dernière mise à jour: 24 Septembre 2010 - www.democratie-nouvelle.qc.ca © 2005 MDN