Position du MDN au 18 mars 2004
Voici un texte que Mercédez Roberge, Présidente du MDN, a fait parvenir aux grands quotidiens du Québec le 18 mars 2004
Bonjour à tous et toutes, membres et amiEs du MDN.
La proposition du ministre Dupuis devra comporter deux bulletins de vote et utiliser des listes de candidatures
Si la tendance se maintient, comme le veut la formule consacrée, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, M. Jacques P. Dupuis, risque de décevoir ceux et celles qui espèrent un changement majeur du mode de scrutin au Québec. En effet, le ministre présentera au printemps un projet de loi qui, dans sa forme actuelle, propose une formule mixte vidée de trop d'éléments essentiels pour qu'elle représente le substantiel renouvellement démocratique que nous attendons.
Certes, nous pouvons nous réjouir de voir le gouvernement en voie de remplir ce à quoi il s’est engagé, mais cela ne doit pas nous empêcher d’en faire une analyse rigoureuse. Cela ne doit pas non plus nous obliger, 3 ou 4 ans avant la prochaine élection, à nous résigner quant à devoir subir pour encore deux mandats les distorsions automatiques du système actuel et possiblement un renversement de la volonté populaire.
La proposition actuelle du ministre Dupuis consiste en un mode de scrutin à deux paliers, local et régional, dans lequel les distorsions causées par le scrutin local uninominal à un tour seraient partiellement corrigées par une compensation régionale.
Le problème principal est que, sous un prétexte de simplicité, M. Dupuis a retiré de son modèle de départ des éléments aussi cruciaux que l’utilisation de deux bulletins de vote et des listes de candidatures. Il laisse une proposition hybride qui corrige les distorsions subies par les trois partis établis, sans créer un système vraiment ouvert aux autres formations politiques en émergence. Ainsi, si on prend pour exemple une région de 12 sièges (7 majoritaires et 5 de compensation), les formations qui recueilleraient moins de 8% des voix risquent fortement de se trouver sans représentation.
De plus, il faut se demander si une distribution nationale des sièges de compensation proportionnelle ne servirait pas mieux les intérêts de la population qu’une distribution régionale? Ne serait-il pas important que la population de toutes les régions aient accès à la même diversité de partis politiques? Toutes les façons de satisfaire les besoins de représentation des régions ont-elles été envisagées ?
Dans le contexte d’une formule mixte, des éléments sont essentiels pour assurer, non seulement la correspondance entre la volonté populaire et la composition de l’Assemblée nationale, mais également le respect de la diversité au sein de la population. Malheureusement, plusieurs de ces éléments font cruellement défaut dans la proposition actuelle.
Des
éléments incontournables
Il est nécessaire d’avoir deux bulletins dans un modèle mixte afin de favoriser le multipartisme et pour donner un poids égal à chaque vote. Un premier bulletin sert à déterminer la personne élue majoritairement qui obtient le siège de comté. Le second sert à calculer, proportionnellement, le nombre de sièges que devrait recueillir chaque parti. Sans ce double bulletin, il nous sera, comme maintenant, très difficile de distinguer entre les options politiques souhaitées pour notre environnement proche, de celles que nous souhaitons globalement, voire idéologiquement.
Quant aux listes, elles permettent aux partis de présenter leur équipe respective, en toute transparence. Cette image globale, selon qu'elle reflète ou non le pluralisme et la diversité, notamment par une représentation juste et équitable des femmes, des communautés ethnoculturelles et des différentes régions, aide électeurs et électrices à faire leurs choix.
Double
vote et utilisation des listes, voilà des éléments concrets
qui permettent de bonifier la
proposition du
ministre.
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle n’est pas le seul groupe de la société civile à souligner qu’il manque des éléments essentiels dans la proposition du ministre. Lors du Forum citoyenneté et démocratie du 29 février dernier, les présentations du Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, du Collectif féminisme et démocratie et du Mouvement pour une démocratie nouvelle ont unanimement relevé l’absence d’éléments fondamentaux.
Pour
le meilleur intérêt de l’ensemble
Récemment, plusieurs interventions médiatiques ont porté sur les avantages et inconvénients partisans de la proposition du Ministre. L’histoire nous a montré qu’il a fallu mettre la question dans les mains de la société civile pour la faire avancer après des décennies de promesses partisanes non tenues. Il est important que le débat actuel se fasse en fonction des intérêts collectifs de la population.
Il faut un mode de scrutin proportionnel non seulement pour respecter mon vote et le vôtre mais également pour respecter celui de votre voisin et de ma voisine, peu importe si nous partageons ou non les mêmes visions politiques. Tout simplement, il faut donner à tous et à toutes un choix véritable et s’assurer que ces choix politiques seront effectivement traduits en sièges à l’Assemblée nationale.
Souhaitons que les députées et les députés des trois partis présents à l’Assemblée nationale démontrent que leurs valeurs démocratiques dépassent leurs intérêts partisans en donnant à la population ce qui lui revient de droit.
Nous demandons donc que le Ministre bonifie sa proposition avant d’en faire un projet de loi.
Mercédez Roberge
Présidente
du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Pour que mon vote compe vraiment
Un mouvement citoyen non partisan
Le 18 mars 2004
info@democratie-nouvelle.qc.ca