André Larocque    Sous-ministre, réforme des institutions démocratiques. Il a obtenu son baccalauréat en science politique de l’Université de Montréal où il a été vice-président des Jeunes Libéraux à la fin de l’ère duplessiste.  Il détient une maîtrise en science politique de la Duke University.  Professeur et militant, il a été membre de l'exécutif fondateur du Parti québécois.  Fonctionnaire, il a été, de 1977 à 1985, le sous-ministre à la réforme électorale de René Lévesque.

LES MODES DE SCRUTIN
UNE MÉCANIQUE OU UN UNIVERS POLITIQUE…

  Dans son expression la plus simple, un mode de scrutin est une technique pour la tenue d’une élection.  Pour l’électeur moyen, c’est ça et ce n’est que ça :  une démarche par laquelle on appose un «x» sur un bulletin, derrière un rideau, dans le but de désigner un député.  Ce même électeur a généralement l’impression que là où se tiennent dans le monde des élections libres, on procède pour l’essentiel de la même façon.  Cela s’appelle voter.  Pas plus compliqué que ça.

  Et c’est effectivement vrai que les modes de scrutin  sont des mécaniques.  Le chapitre au début de ce site sur «les systèmes électoraux» révèle la grande diversité et les nombreuses particularités de trois grandes familles de modes de scrutin :  les systèmes majoritaires, les systèmes proportionnels et les systèmes mixtes.  De par leur  variété et leur complexité, les modes de scrutin justifient une science propre :  la pséphologie («pséphos» signifiant en grec «petite pierre», celle que les Grecs déposaient, en lieu de bulletin de vote, dans les urnes… si bien qu’on dit encore aujourd’hui «se rendre aux urnes»).

  Mais une mécanique est toujours la mécanique d’un processus quelconque.  La mécanique qu’est un mode de scrutin constitue ainsi une technique pour assurer un processus plus large, la représentation des citoyens au Parlement.  Au Québec, on dit «loi électorale» et on en laisse l’expertise aux partis politiques qui n’ont pas manqué d’en faire leur chasse gardée.  Les Britanniques ont trouvé un mot beaucoup plus signifiant :  «The Representation of the People’s Act».  Voilà qui ne confond pas l’effet avec la cause, la mécanique avec son objectif, l’élection avec son véritable but :  la représentation politique des citoyens.  Si le véritable but poursuivi n’est pas de tenir des élections mais de dégager une représentation populaire, il apparaît important d’examiner les modes de scrutin, non seulement sous l’angle de leur application technique, mais aussi, et surtout, sous celui de la qualité démocratique de la représentation qu’ils permettent.

  Les députés au Québec ont depuis toujours accumulé une sagesse à eux qui leur permet de définir pour les citoyens ce que les citoyens veulent obtenir de leurs institutions électives.  Ainsi, comme tout le monde sait, les électeurs québécois sont fort satisfaits de deux grands partis seulement; ils acceptent qu’on massacre la volonté populaire exprimée à la condition qu’il y ait d’occasionnelles alternances entre ces deux partis; ils ont une peur terrible des gouvernements minoritaires et acceptent donc d’accorder aux gouvernements un nombre de sièges à l’Assemblée hors de toute proportion  avec, encore là, la volonté populaire exprimée; ils ne jurent que par la stabilité gouvernementale et sont prêts à écraser tout nouveau parti qui oserait s’aventurer; ils adorent leur député même s’ils n’en connaissent pas le nom; ils tiennent à leur circonscription même s’ils ignorent où elle commence et où elle finit; ils se satisfont fort bien que l’Assemblée nationale soit bien peu peuplée de femmes, de jeunes, d’allophones ou de  travailleurs et se trouvent très bien représentés par des avocats et des professeurs.  Voilà la sagesse conventionnelle des députés depuis toujours.

  MAIS si ce n’est pas ce que les citoyens veulent!  Si les citoyens votaient pour obtenir une Assemblée nationale qui ressemble à la société et qui y réponde!  Comment savoir?  Essayez de le savoir… vous ne le saurez pas… et pourquoi?  Justement parce le mode de scrutin que nous utilisons est très précisément façonné pour transformer l’expression de la volonté de l’ensemble des citoyens en celle des partis politiques traditionnels.  Il se peut que les électeurs affectionnent les gouvernements surpuissants, les Assemblées dénuées de représentation féminine et les députés assujettis à la discipline de parti.  Mais ce n’est pas certain.  Ce qui est certain c’est que les partis traditionnels veulent ces résultats-là et que le mode de scrutin uninominal à un tour le leur apporte sur un plateau, élection après élection.  Personne n’affectionne les règles d’un jeu plus que ceux qui y gagnent toujours.  N’attendez pas des partis de gouvernement une vraie réforme du mode de scrutin.

  Et ce qui est vrai de notre mode de scrutin est vrai pour tous les modes de scrutin.  En accord avec le peuple ou à son insu, on peut, via un mode de scrutin ou l’autre, manufacturer la stabilité et les majorités, assurer la prédominance d’un parti ou pousser à la création d’un large éventail de partis, ouvrir ou fermer la porte aux femmes, couler le pouvoir des establishments de partis politiques dans le béton ou, à l’inverse, l’ouvrir à une compétition féroce.  Ne prenons que ces exemples là.  Rien n’est plus stable que la Suisse; pourtant les Suisses ne recourent pas au scrutin uninominal mais à une forme très ouverte de proportionnelle supposément créatrice d’instabilité!  En recourant à des seuils pour l’attribution des sièges aux partis, les systèmes proportionnels renforcent les majorités des gouvernements mais sans quand même défigurer la volonté populaire.  En utilisant des listes fermées, on consacre les establishments de partis; en utilisant plutôt des modes préférentiels, on met en compétition véhémente tous les candidats, y compris ceux d’un même parti. Les Scandinaves ont depuis longtemps démontré l’aptitude de la proportionnelle à élargir les rangs d’une représentation parlementaire féminine.  Les Allemands utilisent à la fois le scrutin majoritaire et la proportionnelle, le second mode produisant cinq fois plus de députés féminins que le premier.   Ainsi les modes de scrutin sont très volatiles.  Aucun n’est à l’abri de manipulation. Tous donnent des effets que l’on peut en général prévoir.  -  Encore là, le chapitre précédent sur ce site, «les systèmes électoraux», fournit un vaste et très percutant tour d’horizon des divers modes de scrutin et de leurs effets.

  L’essentiel donc, en abordant une étude ou un débat sur les modes de scrutin, c’est de retourner aux vrais propriétaires des institutions démocratiques que sont les citoyens.  Les partis politiques n’ont pas à décider ce que veulent les citoyens.  On tient des élections précisément pour que les citoyens disent ce qu’ils veulent des partis politiques.  Le meilleur mode de scrutin pour une société donnée, c’est celui qui offre la plus grande liberté de choix aux électeurs, celui qui leur assurera une représentation au sens fort,  celui qui sera et restera sous le contrôle des électeurs, celui dont les effets peuvent être librement acceptés aujourd’hui et librement contestés demain, celui enfin où chaque électeur sans exception est d’abord un citoyen plutôt qu’un élément dans la stratégie de partis politiques.

  Le meilleur moyen pour arriver à ce meilleur mode de scrutin, c’est la méthode démocratique en ouvrant le débat le plus largement possible à l’ensemble des citoyens.  Le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle tente d’attiser ce débat-là.  Ce faisant, il reprend un débat passionnant d’il y a quelques années et que les députés du temps avaient réussi à tabletter.  Le Premier ministre, René Lévesque,  qui considérait le mode actuel comme «démocratiquement infect»,  avait pourtant annoncé avec toute la pompe d’un discours inaugural à l’Assemblée nationale (le 9 novembre 1981)  que le Québec allait se doter d’un nouveau mode de scrutin.  Le Directeur général des élections avait procédé à une vaste et enrichissante consultation populaire d’où il recommandait un mode de scrutin par «représentation proportionnelle territoriale».  Les députés, et les organisations centrales des partis, ont donné à cette recommandation un enterrement de première classe.  En Nouvelle Zélande, c’est par référendum, et contre la volonté gouvernementale, que les citoyens ont enterré le scrutin majoritaire et opté pour une proportionnelle personnalisée.  Au Royaume Uni, poussé depuis longtemps par des mouvements de réforme, le gouvernement du pays qui a inventé le scrutin majoritaire uninominal à un tour s’apprête à y apporter des réformes importantes.

  Que donnera la reprise du débat au Québec?  Personne ne le sait et c’est tant mieux.  L’important c’est que le débat ait lieu.  Et pour qu’il ait lieu, il est important que le plus grand nombre possible de citoyens s’y intéressent, que la meilleure information possible soit accessible, que les spécialistes qui s’y sont déjà penchés fassent connaître les avenues possibles. C’est à ces objectifs-là que veut s’adresser le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle.  La façon la plus sûre pour qu’il ne se passe rien du tout, c’est de continuer de laisser l’initiative aux partis politiques.  La façon la plus sûre d’en arriver à un enrichissement de notre vie démocratique, c’est de donner la parole aux citoyens.  À vous de jouer.