MDN - Tribune - Henry Milner

Henry Milner Professeur de science politique au Collège Vanier et professeur associé du département de science politique de l’Université Laval, il est aussi « Visiting Professor » au département de science politique de l’Université d’Umea en Suède. Il a été professeur ou chercheur à différentes universités en Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Suède et Finlande. Il a été membre de l’exécutif national du Parti Québécois au début des années 80. Il est coéditeur de la revue canadienne Inroads. Son plus récent volume, écrit en collaboration avec d’autres chercheurs, traite du système électoral canadien : « Making Every Vote Count : Reappraising Canada’s Electoral System » (Peterborough : Broadview, Winter 1999).

Comment le scrutin majoritaire uninominal à un tour peut
déformer les résultats électoraux

[traduction des premières pages de l’article «The Case for Proportional Representation in Canada»](voir note 1)

Les résultats des deux dernières élections fédérales constituent des exemples probants de distorsions que peut entraîner l’utilisation du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. En 1993, alors que les électeurs ont répudié les Conservateurs, le système électoral a presque réussi à anéantir le plus vieux parti politique canadien. Au lieu d’obtenir 46 députés à la Chambre des Communes comme un système électoral basé sur une représentation proportionnelle le lui aurait permis, les Conservateurs n’ont fait élire que 2 députés. De leur côté, les deux partis régionaux, le Bloc Québécois et le Parti de la Réforme, avec respectivement 13.5% et 19% des voix, obtinrent 54 et 52 députés.

En 1997, des 301 sièges qui composent la Chambre des Communes, les Libéraux en remportèrent 155, les Réformistes 60, les Bloquistes 44, les Néo-démocrates 21 et les Conservateurs 20. La régionalisation des résultats électoraux fut encore plus prononcée qu’en 1993. Les deux tiers des sièges détenus par le Parti Libéral provenaient de l’Ontario où, en s’appropriant 48.5% des votes ontariens, le PLC a raflé 101 des 103 circonscriptions électorales que compte la province. Le Parti de la Réforme a dominé l’Ouest, le Bloc Québécois le Québec, les Conservateurs et le NPD firent mieux dans l’Atlantique. Ainsi, le gouvernement libéral devait sa mince majorité parlementaire à son balayage de l’Ontario et du Québec anglophone. Ce territoire rouge était entouré des Réformistes verts dans l’Ouest et des Bloquistes bleus dans l’Est. Toutefois, comme certains éditorialistes l’ont noté, cette division du pays fut davantage l’effet du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour qu’à une volonté clairement exprimée des Canadiens. Si l’élection avait été tenue sous un système électoral permettant la représentation proportionnelle, les résultats auraient été bien différents.

Si les sièges avaient été répartis en fonction du vote national obtenu par chacun des partis politiques, les Conservateurs auraient terminé au troisième rang avec 58 députés, juste derrière le Parti de la Réforme avec ses 59 députés. Le NPD et le Bloc Québécois auraient chacun obtenu 33 sièges et le Parti Libéral 118 sièges. Les Libéraux, les Conservateurs et les Néo-démocrates auraient été représentés dans toutes les provinces ou régions canadiennes de même que les Réformistes, à l’exception du Québec pour ces derniers. Vu différemment, si la répartition des sièges avait été faite en fonction du vote provincial obtenu par les différents partis politiques, les Verts (voir le tableau 1 dont les chiffres ont été compilés en fonction des diviseurs de Sainte-Laguë) auraient fait élire un représentant en Ontario et un autre en Colombie-Britannique.

Tableau 1
Parti	C-B	ALB	SAS	MAN	ONT	QUÉ	N-B	N-É	I-P-É	T-N	TER	Total
Bloc	-	-	-	-	-	29	-	-	-	-	-	29
PLC	10	6	4	5	51	27	3	3	2	3	1	115
NPD	6	2	4	3	11	2	2	3	1	1	1	36
PC	2	4	1	3	19	17	4	4	1	3	1	59
Réforme	15	14	5	3	20	1	1	-	-	-	-	59
Verts	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	-	2
Autres	-	-	-	-	1	-	-	1	-	-	-	2
Total	34	26	14	14	103	75	10	11	4	7	3	301
Souce: chiffres établis par Julian West provenant du site web du Canadians for Proportional Representation (C4PR)

Ce tableau a été établi en ignorant le seuil minimum à atteindre pour qu’un parti politique puisse obtenir une représentation au parlement. La majorité des pays qui utilisent un système électoral basé sur la représentation proportionnelle exigent un tel seuil. Si le Canada avait imposé un seuil minimal de 4%, comme en Suède, les Verts et les « autres partis » n’auraient fait élire aucun député. Toutefois, il faut noter que nous tirons cette conclusion en faisant l’hypothèse que les électeurs de 1997 ont tous voté pour leur premier choix, ce qui n’est manifestement pas le cas. En guise d’exemple, nous ne savons pas combien de supporters des Verts ont voté pour un autre parti sachant que leur vote allait être inutile ou gaspillé s’ils l’accordaient au Parti des Verts dans leur circonscription électorale. Avec un système de représentation proportionnelle, parce que chaque vote compte, les supporters des Verts auraient voté pour leur parti, ce qui lui aurait sûrement permis de franchir le seuil minimal.

Nous savons que plusieurs supporters d’autres partis politiques ont aussi voté pour leur deuxième choix dans les circonscriptions électorales où leur parti n’avait aucune chance de l’emporter. Il est donc faux de prétendre que le vote aurait été le même sous un scrutin permettant une forme de représentation proportionnelle. La campagne électorale en elle-même aurait été différente. Puisque sous un système de représentation proportionnelle tous les votes comptent et sont égaux, les partis politiques n’auraient eu aucune motivation à concentrer leurs efforts et leurs ressources dans les régions où ils pouvaient assurément faire élire des représentants. Les Conservateurs auraient fait davantage d’efforts dans l’Ouest, le NPD et le Parti de la Réforme auraient travaillé plus fort au Québec et auraient peut-être pu récolter des sièges en retour de cet effort. Le Bloc Québécois aurait peut-être même tenté de présenter des candidats à l’extérieur du Québec puisque des votes supplémentaires l’auraient aidé à gagner davantage de sièges.

Aussi, les électeurs de ces régions auraient été beaucoup plus réceptifs à ces appels puisqu’ils auraient alors su que leurs votes n’auraient pas été inutiles. Il ne fait aucun doute que le faible taux de participation de 1997 (deux tiers (note 2) des électeurs inscrits se sont présentés aux urnes) est lié au fait que dans la plupart des circonscriptions électorales, il n’y a qu’un ou deux partis politiques pouvant véritablement prétendre l’emporter. Les supporters des autres partis politiques sont laissés-pour-compte. De plus, puisque les partis ne concentreraient plus leurs efforts dans des châteaux forts mais exploreraient l’ensemble du pays, ils auraient alors tout intérêt à miser sur une plate-forme électorale unificatrice et mettre de côté ce qui pourrait être des germes de division ou de discorde. Le Parti de la Réforme (maintenant l’Alliance Canadienne) et le Bloc Québécois auraient tenu des propos plus modérés s’ils avaient fait campagne dans un système électoral misant sur une représentation proportionnelle.

(1)Il s’agit d’une traduction des premières pages de l’article « The Case for Proportional Representation in Canada » qui paraîtra dans la dernière édition du livre de Hugh Thorburn et Allan Whitehorn intitulé Party Politics in Canada. Une première version de cet article peut aussi être trouvée dans Making Every Vote Count : Reappraising Canada’s Electoral System (Peterborough : Broadview, Winter 1999) publié par Henry Milner.

(2)Ce résultat fait du Canada l’une des démocraties occidentales enregistrant les plus faibles taux de participation lors d’élections. Il s’agit d’une statistique souvent passée sous silence puisque nous avons pris l’habitude de nous comparer avec les États-Unis où le taux de participation est de 50% ou moins. Malgré tout, nous surestimons notre relative bonne performance par rapport aux États-Unis car les chiffres américains sont calculés, non pas en pourcentage des électeurs inscrits, mais en pourcentage des électeurs potentiels. Ainsi, selon le Handbook de l’organisation internationale IDEA (1997), avec un taux de participation calculé en pourcentage des électeurs potentiels, entre 1945 et 1993 le taux de participation aux élections canadiennes s’est situé, en moyenne, à 69,2%. En 1997, il a chuté à 60%.