Lorne Nystrom Député du Nouveau Parti Démocratique de la circonscription électorale de Regina-Qu'Appelle (Saskatchewan) à la Chambre des Communes, il est présentement le porte-parole de son parti en matières de banques, finances et revenu national. Le 18 mai 2000, il a fait une intervention en Chambre portant sur le système électoral fédéral. En voici une synthèse.
Le 18 mai 2000, monsieur Lorne Nystrom soumettait la proposition suivante devant la Chambre des Communes du Canada :
« Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler à incorporer une mesure de représentation proportionnelle dans le système électoral fédéral en utilisant un cadre comportant les éléments suivants : a) un rapport sur la représentation proportionnelle préparé par un comité omnipartite après des audiences publiques complètes; b) un référendum en vue de savoir si les électeurs souhaitent remplacer le système actuel par un système proposé par le comité et approuvé par la Chambre; c) le référendum aurait lieu avant les prochaines élections générales ou en même temps. »
Voici des extraits de la défense
que monsieur Nystrom a faite de sa proposition :
«Je crois…que l’une des grandes questions des prochaines années sera la question de l’exercice des pouvoirs ou de la démocratie, la manière dont nous nous gouvernons en tant que peuple, la manière dont nous organisons notre société et la manière dont nous organisons nos institutions. (…)
La plupart des Canadiens ne sont pas conscients du fait que nous sommes l’un des trois seuls pays du monde comptant plus de huit millions d’habitants dont le système démocratique ne comprend aucune mesure de représentation proportionnelle. Les deux autres sont les États-Unis et l’Inde. (…) Tout comme les États-Unis et l’Inde, nous prenons du retard face aux démocraties modernes du monde entier, en continuant d’avoir recours au scrutin majoritaire uninominal à un tour qui a été conçu pour un système bipartite. Or ce système bipartite n’existe plus au pays depuis environ 50 ou 60 ans. (…) Nous nous dirigeons comme des somnambules vers une crise de notre démocratie. (…)
Je voudrais montrer à quel point le système électoral actuel est déformé. J’utiliserai à cette fin les résultats de la dernière campagne électorale. En 1997, le Parti libéral a obtenu 38% des suffrages. Il a remporté une solide majorité de sièges, ce qui lui permettait de diriger constitutionnellement le pays pendant cinq ans dans un système qui concentre beaucoup de pouvoir entre les mains du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé.
Voyons maintenant l’opposition. Nous avons deux partis qui ont obtenu environ 19% des suffrages, le Parti réformiste et le Parti conservateur. Ce dernier a remporté 19 sièges, tandis que le Parti réformiste en remportait 60, avec le même nombre de Canadiens qui votaient pour chacun de ces deux partis politiques. Le NPD et le Bloc québécois ont obtenu chacun 11% des voix. Le Bloc québécois a remporté 44 sièges, et le NPD 21, avec le même nombre de Canadiens qui votaient pour chacun des deux partis politiques.
Nous avons une Chambre des communes qui ne correspond pas à la façon dont les électeurs ont voté il y a trois ans. Quand les gens allument leur appareil de télévision et regardent un débat à la Chambre des communes, ils voient un Parlement qui ne reflète pas la composition de l’électorat qui a voté pour nous lors des dernières élections. (…) …une minorité de citoyens dirige la majorité. Cette situation engendre toutes sortes de mécontentements. (…) Ce système a abouti à la balkanisation du pays et à un régionalisme féroce. (…) Il y a aussi le pouvoir de la population. Aux élections fédérales et provinciales, la majorité des électeurs vote pour des perdants. On entend souvent les observations suivantes : « J’ai perdu mes élections. La personne pour qui j’ai voté a été battue. Mon candidat a perdu. J’ai gaspillé mon vote. J’ai voté pour un perdant ».
En vertu du mode de représentation proportionnelle, personne ne voterait pour un perdant. (…) Notre point de vue compterait toujours. Il serait toujours important, pas seulement le jour des élections, mais pendant quatre ans. (…) Ce système forcerait les hommes et les femmes politiques à travailler de concert. (…) Cette structure forcerait les politiciens à dégager un consensus sur ce qu’on veut faire et sur l’orientation qu’on veut prendre au pays. (…) On assisterait à un changement radical dans les habitudes de vote car on ne pratiquerait plus ce que l’on appelle le vote stratégique. (…) S’il y avait représentation proportionnelle, tous les partis seraient représentés au gouvernement, les changements s’opéreraient de façon plus progressive et le pays jouirait d’une plus grande stabilité, car il faudrait en tout temps un consensus parmi les élus. (…) Une représentation proportionnelle obligerait tous les partis du pays à avoir une vision nationale du Canada. (…) tous les partis seraient forcés de prendre également au sérieux toutes les régions du pays, de sorte que nous aurions une vision nationale de l’orientation à donner au pays.
Ma motion ne préconise
pas un modèle en particulier. C’est pourquoi je voudrais qu’un
comité parlementaire examine les modèles qui pourraient convenir
à notre fédération unique, qu’il en propose un à
la chambre des communes et, si la chambre l’approuvait, la population pourrait
décider dans un référendum si elle désire le statu
quoi ou un nouveau modèle de représentation proportionnelle.
Y a-t-il un processus plus démocratique?
(…)
Je lance un appel à tous les députés du Bloc québécois. René Lévesque défendait avec passion la représentation proportionnelle. (…) Au Parti réformiste, devenu l’Alliance canadienne, je dis que bon nombre de ses membres sont parmi les premiers à préconiser la représentation proportionnelle au Canada (…) J’en appelle en particulier au gouvernement. (…)
Je demande à la
Chambre d’étudier sérieusement ma motion et de songer à
modifier notre système électoral pour le rendre plus démocratique.
Veillons à ce qu’il soit un système où aucun vote n’est
perdu où les gens ont un certain poids et où le Parlement du
Canada reflète fidèlement les voix exprimées. »
(Pour la version complète de la présentation de monsieur Nystrom, voir « Débats de la Chambre des Communes. Volume 136, numéro 100, 2e session, 36e Législature, jeudi, le 18 mai 2000, pages 7067-7071.)