Paul Cliche      Il a étudié à la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval où il a obtenu une maîtrise en science politique en 1960.  Pionnier en sociologie électorale au Québec, il a consacré sa thèse de maîtrise à l'étude des élections provinciales de la première moitié du XXe siècle.  Journaliste, il a été successivement chef de bureau de La Presse à Québec, chef de pupitre pour le même journal à Montréal avant de devenir directeur adjoint de l'information au Devoir et, par la suite, chroniqueur parlementaire de ce quotidien à Québec.  Conseiller syndical à la CSN, il y a servi comme agent d'information puis comme membre du Secrétariat d'action politique dont il a été le directeur.  Il a alors eu l'occasion de rédiger le mémoire que cette centrale a présenté, en 1980, en faveur de l'instauration de la représentation proportionnelle au Québec.  Auteur du livre "Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel", Paul Cliche est disponible pour aller rencontrer les groupes, petits ou grands, qui veulent s'informer sur la représentation proportionnelle et en discuter.  pcliche@mlink.net

À Ottawa, à Québec comme à Montréal, 
le scrutin proportionnel pourrait être le passage
vers une transformation de la démocratie

La démocratie est en crise; les symptômes sont multiples. Le malaise ébranle les citoyens qui ont encore foi dans l'idéal démocratique, mais il a fini par en décourager plusieurs qui ne veulent plus rien savoir des partis et encore moins des politiciens qui s'y agitent même s'ils ont contribué à leur élection par leur vote. Scepticisme, désabusement, impuissance, cynisme sont autant de sentiments qu'on retrouve chez ces agnostiques politiques. Cette désaffectation s'est encore accrue depuis que les gouvernements, toutes tendances idéologiques confondues, ont été transformés en courroie de transmission des politiques néolibérales issues de la mondialisation des marchés; car, ne l'oublions pas, le social et le politique sont désormais asservis par l'économique. 

Les élections, les seuls exercices où on sollicite la participation des citoyens, aboutissent inévitablement à une parodie de la démocratie car le système de représentation est faussé par un mode de scrutin (le majoritaire uninominal à un tour) qui fait des parlements et des conseils municipaux les miroirs déformants de leurs sociétés; la légalité est sauve mais la légitimité a foutu le camp.  Quant aux institutions politiques, archaïques et sclérosées, elles ne permettent pas la transmission de pouvoirs du haut vers le bas comme cela devrait être possible dans une démocratie qui serait dynamique et non statique comme maintenant; la consultation bidon et les sommets à saveur corporatiste servent chez nous d'ersatz à la démocratie de participation. 

Les parlements et les conseils municipaux s'avèrent des institutions fantoches; les législateurs - députés et conseillers - liés par une discipline de parti rigide y sont  devenus de simples machines  à adopter des lois et des règlements. L'exécutif domine le législatif; il n'existe pas de contrepoids dans le système pour faire équilibre au pouvoir quasi absolu du gouvernement ou du comité exécutif; pis la quintessence du pouvoir est concentrée dans les mains du premer ministre ou du maire, véritable monarque élu. L'opposition réelle provient souvent de l'extérieur où des groupes  de plus en plus nombreux et aguerris tentent de faire échec, parfois avec succès, aux excès du pouvoir; mais le droit d'initiative populaire, qui habiliterait les citoyens à déclencher des référendums décisionnels, n'existe toujours pas.

DE LA REPRÉSENTATION À LA PARTICIPATION

Ouf! Après cette litanie, on n'est pas surpris que les volontaires soient rares pour  entreprendre la tâche herculéenne de réduire le déficit démocratique et faire évoluer la démocratie de représentation qui nous afflige vers une démocratie de participation permettant aux citoyens de se réapproprier le champ politique. On a l'habitude de définir la politique comme l'art du possible.  Mais pour les militants de gauche, elle doit plutôt devenir l'art de rendre possible demain ce qui semble impossible aujourd'hui,  selon l'expression de Marta Harnecker.

Dans cette perspective, on peut miser que l'instauration de la représentation proportionnelle pourrait devenir le passage obligé vers toute réforme démocratique destinée à donner aux citoyens une partie des pouvoirs qui leur échappent. En effet, le scrutin proportionnel permet aux diverses tendances socio-politiques d'une société plurielle en mouvement d'être représentées dans les assemblées élues contrairement au scrutin majoritaire qui accorde un quasi-monopole de représentation aux deux principaux partis. Il fait aussi en sorte que tous les votes comptent et aient un poids égal alors qu'avec le scrutin majoritaire  les électeurs ayant appuyé des candidats défaits sont désaffranchis et les votes accordés aux deux principaux partis ont beaucoup plus de poids que les autres , au mépris du principe fondamental de l'égalité des citoyens et de l'axiome un citoyen, un vote.

Le scrutin proportionnel, même s'il n'est qu'un mécanisme électoral, constitue donc une forme concrète d'achèvement de nos idéaux démocratiques. Non seulement transforme-t-il les assemblées d'élus en miroirs fidèles des forces en cours dans la société, mais, en faisant en sorte que chaque vote soit gagnant, il comporte un puissant élément mobilisateur d'intérêt pour la chose politique. Comme l'a écrit Luciano Benvenuto,"c'est dans cette dynamique que la proportionnelle s'avère intrinsèquement subversive, car elle impose aux partis et aux gouvernements une nouvelle culture politique, une maturité politique responsable" (note 1) .  Appuyés par une mobilisation populaire, les partis progressistes, désormais représentés dans les parlements et les conseils municipaux, pourraient se servir de cet acquis comme levier pour arracher les autres éléments de la réforme puisque le rapport de force aurait été inversé.

TROIS PUBLICATIONS SUR LE SCRUTIN PROPORTIONNEL

La documentation sur le sujet ne manque pas dans le milieu, car trois publications ont paru,  à quelques mois d'intervalle en 1999, traitant de la question aussi bien au niveau fédéral (note 2) , québécois (note 3) que montréalais (note 4).

Le livre publié par l'auteur de cet article analyse les résultats des 15 élections ayant eu lieu depuis 1944. Ne se contentant pas de dénoncer les effets pervers du scrutin actuel- le majoritaire uninominal à un tour- il propose une formule de scrutin proportionnel, basé sur les régions, qui serait, croit-il, bien adapté aux besoins des Québécois. Quant à la brochure publiée par FOCUS-Montréal, organisme progressiste qui veut favoriser le débat et la réflexion critique sur les questions urbaines, elle a servi de document de base au forum que ce dernier a tenu en décembre dernier. Après une analyse des huit élections municipales tenues depuis 1970, elle propose une fomule de scrutin poportionnel basée sur les arrondissements. 

UNE SAGA QUI DURE DEPUIS 40 ANS

L'instauration d'un mode  de scrutin proportionnel, pour remplacer ou seconder le scrutin majoritaire uninominal à un tour utilisé à tous les niveaux politiques  au Canada (fédéral, provincial, municipal), fait l'objet d'un débat public depuis plusieurs décennies, particulièrement au Québec où un gouvernement péquiste dirigé par René Lévesque  a failli adopter cette réforme au début des années quatre-vingt. Les trois partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale (péquiste, libéral, adéquiste) se sont même prononcés pour l'introduction d'une forte dose de proportionnalité dans notre système électoral. Toutefois, le gouvernement Bouchard, dont le parti a obtenu  moins de votes que les libéraux lors des dernières élections mais  a quand même conservé le pouvoir avec une confortable majorité parlementaire grâce au mode de scutin actuel, se laisse fortement tirer  l'oreille pour appliquer l'engagement en ce sens que le programme du Parti québécois contient depuis 30 ans. D'ailleurs les gouvernement issus de ce parti ne l'ont pas encore respecté après plus de 14 ans d'exercice du pouvoir. Les péquistes ne veulent pas assumer l'héritage démocratique de René Lévesque.

Le débat sur la réforme du mode de scrutin, qui s'était assoupi depuis 1985, a maintenant repris de plus belle. Les résultats aberrants des élections provinciales de novembre 1998 sont  certes la cause de ce réveil;  mais également ceux, tout aussi antidémocratiques, des élections municipales montréalaises ayant reporté au pouvoir le maire Bourque et son parti Vision Montréal quelques semaines plus tôt. De plus, un phénomène semblable s'est produit lors des élections fédérales de 1997 qui ont reporté au pouvoir les libéraux de Chrétien. Ces trois partis  jouissent d'une majorité parlementaire  fabriquée artificiellement par un mode de scrutin surreprésentant le vainqueur. En effet, les péquistes n'ont obtenu que 42,9% des votes; Vision Montréal 40,2% et les libéraux fédéraux encore moins, 38%. En contrepartie, les partis d'opposition sont sous-représentés.  S'il s'agit de tiers partis, dont la création est souvent suscitée par de nouveaux courants sociaux,  ils le sont toujours de façon démesurée.

C'est là la loi  d'airain d'un système dont les colonies du Bas et du Haut Canada ont été dotés par  l'Angleterre en 1791, mais qui est demeuré inchangé depuis. Dans les trois quarts des démocraties du monde, au contraire, on a tenu compte de l'évolution socio-politique  qui s'est produite depuis le début du XIXe siècle en adoptant la représentation proportionnelle, beaucoup mieux adaptée à des société pluralistes comme la nôtre et beaucoup plus équitable pour l'ensemble des citoyens et des partis. Le Royaume-Uni, berceau du scutin majoritaire, s'apprête même a introduire une forte dose de proportionnalité dans son système électoral après que le gouvernement travailliste eut décidé de faire profiter d'une telle réforme l'Ecosse, le Pays de Galles, l'Irlande du Nord et même la ville de Londres. 
____________________

(1) Luciano Benvenuto, "Par-delà la démocratie institutionnelle, une démocratie participative municipale comme véritable alternative" dans Le scrutin proportionnel à Montréal: un outil indispensable à la démocratisation de la vie politique municipale, brochure publiée par FOCUS-Montréal en décembre 1999.
(2) Henry Milner, Making Every Vote Count; Reassessing Canada's Electoral System, ouvrage collectif, Peterborough, Ontario Broadview Press, 1999, 200 pages.
(3) Paul Cliche, Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel, Montréal, Les Éditions du renouveau québécois, 1999, 153 pages.
(4) FOCUS-Montréal, Le scrutin proportionnel à Montréal: un outil indispensable à la démocratisation de la vie politique municipale, brochure publiée en collaboration, Montréal, 1999, 78 pages.